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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0271 du 23 novembre 2000

Textes généraux

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 29 août 1994 modifié relatif aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des ingénieurs, des techniciens et des aides techniques des laboratoires de la police technique et scientifique de la police nationale
  2. Décret du 16 novembre 2000 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  3. Décret n° 2000-1116 du 16 novembre 2000 autorisant le département du Haut-Rhin et la communauté de communes du bassin potassique à participer au capital de la Société de diversification du bassin potassique
  4. Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juin 1985 modifié relatif à des commissions administratives paritaires (personnels administratifs de la police nationale)
  5. Arrêté du 14 novembre 2000 portant approbation de la modification du siège d'un établissement d'utilité publique
  6. Décret n° 2000-1117 du 16 novembre 2000 autorisant les départements de la Haute-Saône, du Jura, du Doubs, du territoire de Belfort, de la Côte-d'Or, de l'Yonne et de la Nièvre et la communauté d'agglomération du pays de Montbéliard à participer au capital de la société Batifranc
  7. Arrêté du 20 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 30 août 1995 modifié instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police nationale

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 21 novembre 2000 portant maintien en position hors cadres (Conseil d'Etat)
  2. Arrêtés du 13 novembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 13 novembre 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 14 novembre 2000 portant nomination des président et membres du jury prévu par l'article 21 de l'ordonnance no 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature
  5. Arrêté du 10 novembre 2000 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
  6. Arrêtés du 13 novembre 2000 relatifs à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 10 novembre 2000 fixant la composition du jury des épreuves d'accès au cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Conventions collectives

Ministère de l'emploi et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
  3. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
  4. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
  5. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
  6. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
  7. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
  8. Arrêté du 14 novembre 2000 portant extension de deux accords et d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  9. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord national professionnel modifié par un avenant conclu dans le secteur des industries du bois et de l'importation des bois
  10. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord d'étape partiel de la convention collective nationale des intermittents techniques de la production audiovisuelle
  11. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective régionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
  14. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Auvergne) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
  15. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
  16. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
  17. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
  18. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois et des scieries, du négoce et de l'importation des bois
  19. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries de l'habillement
  20. Arrêté du 13 novembre 2000 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Présidence de la République Ordre de la Légion d'honneur

  1. Décret du 22 novembre 2000 portant nomination

Présidence de la République Ordre national du Mérite

  1. Décret du 22 novembre 2000 portant promotion et nomination
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