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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0064 du 17 mars 1998

Mesures nominatives

  1. Arrêté du 12 mars 1998 portant nomination au cabinet du ministre

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Décret du 10 mars 1998 portant radiation (Institut géographique national)

Ministère de la justice

  1. Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  3. Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  4. Arrêté du 5 mars 1998 portant nomination au Conseil supérieur de l'administration pénitentiaire
  5. Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  7. Arrêtés du 3 mars 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  8. Arrêtés du 3 mars 1998 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  11. Arrêtés du 3 mars 1998 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Textes généraux

  1. Arrêté du 12 mars 1998 portant délégation de signature
  2. Décret no 98-175 du 16 mars 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la coopération et à la francophonie

Ministère des affaires étrangères

  1. Décret no 98-171 du 10 mars 1998 portant publication de l'accord maritime entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Paris le 5 septembre 1996 (1)
  2. Décret no 98-172 du 10 mars 1998 portant publication de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison fixe transmanche (ensemble un protocole), signé à Bruxelles le 15 décembre 1993 (1)
  3. Décret no 98-173 du 10 mars 1998 portant publication de l'accord-cadre dans le domaine des transports entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Géorgie, signé à Paris le 3 février 1997 (1)
  4. Décret no 98-174 du 10 mars 1998 portant publication du protocole entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam sur la création d'un comité de coordination en matière d'enseignement supérieur et de recherche, signé à Hanoi le 12 novembre 1997 (1)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Vatoo »
  2. Arrêté du 12 mars 1998 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions régionales de l'établissement public de la Masse des douanes
  3. Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1990
  4. Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1988
  5. Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1987
  6. Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1995
  7. Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1993
  8. Arrêté du 11 février 1998 portant approbation du compte financier du bureau d'études des postes et télécommunications d'outre-mer pour 1991

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

  1. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Bastia-Poretta (Haute-Corse)
  2. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
  3. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Calvi - Sainte-Catherine (Haute-Corse)
  4. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
  5. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)
  6. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)
  7. Arrêté du 19 février 1998 fixant le montant de l'indemnité de garantie des ouvriers dockers professionnels intermittents
  8. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Béziers-Vias (Hérault)
  9. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Carcassonne-Salvaza (Aude)
  10. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Chambéry - Aix-les-Bains (Savoie)
  11. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Perpignan-Rivesaltes (Pyrénées-Orientales)
  12. Arrêté du 19 février 1998 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers
  13. Arrêté du 9 mars 1998 portant délégation de signature
  14. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Valence-Chabeuil (Drôme)
  15. Arrêté du 16 mars 1998 portant organisation de la direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction
  16. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Montpellier-Méditerranée (Hérault)
  17. Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Saint-Etienne - Bouthéon (Loire)
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