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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0163 du 16 juillet 1997

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

  1. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2274 du 10 juillet 1997
  2. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2125 du 10 juillet 1997
  3. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2110 du 10 juillet 1997
  4. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2256 du 10 juillet 1997
  5. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2123 du 10 juillet 1997
  6. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2174 du 10 juillet 1997
  7. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2115 du 10 juillet 1997
  8. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2272 du 10 juillet 1997
  9. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2161 du 10 juillet 1997
  10. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2144 du 10 juillet 1997
  11. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2153 du 10 juillet 1997
  12. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2269 du 10 juillet 1997
  13. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2278 du 10 juillet 1997
  14. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2151 du 10 juillet 1997
  15. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2231 du 10 juillet 1997
  16. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2188 du 10 juillet 1997
  17. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2137 du 10 juillet 1997
  18. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2185 du 10 juillet 1997
  19. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2118 du 10 juillet 1997
  20. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2114 du 10 juillet 1997
  21. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2133 du 10 juillet 1997
  22. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision du 10 juillet 1997
  23. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2257 du 10 juillet 1997
  24. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2128 du 10 juillet 1997
  25. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 97-2109/97-2162 du 10 juillet 1997
  26. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2108 du 10 juillet 1997
  27. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2147 du 10 juillet 1997
  28. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2150 du 10 juillet 1997
  29. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2126 du 10 juillet 1997
  30. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2116 du 10 juillet 1997
  31. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2249 du 10 juillet 1997
  32. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2258 du 10 juillet 1997
  33. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2270 du 10 juillet 1997
  34. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2277 du 10 juillet 1997
  35. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision nos 97-2199/97-2152 du 10 juillet 1997
  36. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2279 du 10 juillet 1997
  37. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2112 du 10 juillet 1997
  38. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2111 du 10 juillet 1997
  39. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2206 du 10 juillet 1997
  40. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2172 du 10 juillet 1997
  41. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2139 du 10 juillet 1997
  42. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2127 du 10 juillet 1997
  43. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2124 du 10 juillet 1997
  44. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2268 du 10 juillet 1997
  45. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2271 du 10 juillet 1997
  46. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2117 du 10 juillet 1997
  47. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2273 du 10 juillet 1997
  48. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2233 du 10 juillet 1997
  49. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2158 du 10 juillet 1997
  50. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2266 du 10 juillet 1997
  51. CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 97-2148 du 10 juillet 1997

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L'INTERIEUR

  1. Décrets du 9 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décret du 11 juillet 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
  3. Arrêté du 19 juin 1997 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté et portant admission à la retraite (police nationale)
  4. Décrets du 9 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
  5. Arrêtés du 13 juin 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
  6. Décrets du 9 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
  7. Décret du 11 juillet 1997 portant nomination (administration préfectorale)
  8. Décret du 9 juillet 1997 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
  9. Arrêtés du 13 juin 1997 portant admission à la retraite (police nationale)
  10. Arrêté du 3 juillet 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études de la sécurité civile
  11. Décret du 9 juillet 1997 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

MINISTERE DE LA DEFENSE

  1. Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
  2. Arrêté du 18 juin 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux maritimes)
  3. Liste des candidats déclarés admis à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de carrière de la gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
  4. Arrêté du 19 juin 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  5. Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles d'être admis en fonction de vacance, dans l'ordre de mérite, à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de la gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de la gendarmerie titulaires du baccalauréat
  6. Liste des candidats inscrits sur la liste complémentaire et susceptibles d'être admis en fonction de vacance, dans l'ordre de mérite, à l'issue des épreuves du concours d'admission à l'école de formation des officiers de gendarmerie ouvert aux officiers de réserve des trois armées et de la gendarmerie et aux sous-officiers de gendarmerie titulaires d'un diplôme de deuxième cycle de l'enseignement supérieur ou d'un diplôme d'un institut d'études politiques
  7. Décision du 26 juin 1997 portant inscription sur une liste d'aptitude en vue du recrutement sur titres d'un ingénieur de 3e classe des études et techniques de travaux maritimes
  8. Arrêté du 4 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 7 février 1997 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre
  9. Décision du 24 juin 1997 portant admission à l'Ecole du commissariat de l'air
  10. Arrêté du 24 juin 1997 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
  11. Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en 1997

MINISTERE DE LA JUSTICE

  1. Arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
  2. Décrets du 10 juillet 1997 portant détachement de magistrats
  3. Décrets du 10 juillet 1997 portant détachement de magistrats
  4. Arrêté du 7 juillet 1997 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 10 juillet 1997 portant admission à la retraite (Conseil d'Etat)
  6. Décrets du 10 juillet 1997 portant détachement de magistrats
  7. Arrêté du 7 juillet 1997 portant nomination des stagiaires du cycle préparatoire au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (première et seconde série)
  8. Arrêté du 7 juillet 1997 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Décret du 10 juillet 1997 portant maintien de magistrats en position de disponibilité
  10. Décret du 10 juillet 1997 portant maintien en détachement d'un magistrat

MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

  1. Arrêté du 8 juillet 1997 portant nomination au Conseil national des assurances

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE LA DEFENSE

  1. Arrêté du 18 juin 1997 fixant le nombre de postes offerts au recrutement en 1997 dans les corps d'ingénieurs de l'armement et d'ingénieurs des études et techniques d'armement et dans le corps technique et administratif de l'armement
  2. Arrêté du 20 juin 1997 fixant la date et les modalités d'organisation du concours interne, à titre exceptionnel, pour le recrutement d'adjoints administratifs (femmes et hommes)
  3. Arrêté du 26 juin 1997 relatif à la surveillance administrative et technique au sein des armées, de la gendarmerie nationale et des services interarmées
  4. Arrêté du 1er juillet 1997 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au contrôle et à la gestion des accès à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
  5. Arrêté du 26 juin 1997 portant modification de l'arrêté du 29 décembre 1994 instituant des régies et des sous-régies de recettes, des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du service de santé des armées

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de travail des commerces de quincaillerie des régions Lorraine-Champagne
  2. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (industries de granit)
  3. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries du travail des métaux de la Moselle
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel sur le financement des contrats d'insertion en alternance dans l'industrie hôtelière
  7. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, bracelets de cuir
  9. Arrêté du 25 juin 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE

  1. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles ruraux et forestiers de la région Languedoc-Roussillon
  2. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardins et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne
  3. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises pépiniéristes de la région Alsace
  4. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire
  5. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
  6. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la région Alsace
  7. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un accord-cadre sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés de la coopération agricole
  8. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement et d'alimentation du bétail et d'oléagineux
  9. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension aux entreprises agricoles de rouissage-teillage de lin de l'accord national de travail du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles
  10. Arrêté du 7 juillet 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le secteur de la production agricole du département de la Vienne
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