Arrêté du 14 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2500170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/14/INTJ2500170A/jo/texte
JORF n°0015 du 18 janvier 2025
Texte n° 21

Version initiale


Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 29 octobre 2012 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels civils dans la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 13 juillet 2022 pris pour application du décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration du personnel civil de la gendarmerie nationale en date du 13 décembre 2024,
Arrête :


  • L'article 8 de l'arrêté du 29 octobre 2012 susvisé est modifié comme suit :
    1° Aux sixième et septième alinéas, les mots : « dix heures » sont remplacés par les mots : « sept heures trente-six » ;
    2° Aux neuvième et dixième alinéas, les mots : « cinq heures » sont remplacés par les mots : « trois heures quarante-huit ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 janvier 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la gestion du personnel,
B. Makary

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