Publics concernés : collectivités territoriales, services de l'Etat intéressés, représentants de l'Etat, citoyens.
Objet : changement du nom de communes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret porte changement du nom de six communes.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2111-1 et R. 2111-1 ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes de :
- La Ville-aux-Bois (Aube), du 29 mars 2024 ;
- Oissel (Seine-Maritime), du 11 avril 2024 ;
- Peyrolles (Gard), du 22 mars 2024 ;
- Rougemontiers (Eure), du 29 avril 2024 ;
- Saint-Agnan (Nièvre), du 20 décembre 2021 ;
- Salerm (Haute-Garonne), du 6 septembre 2023 ;
- Cransac (Aveyron), du 23 septembre 2024 ;
Vu les délibérations des conseils départementaux :
- de l'Aube, du 11 septembre 2023 ;
- de la Seine-Maritime, du 16 septembre 2024 ;
- du Gard, du 28 juin 2024 ;
- de l'Eure, du 18 octobre 2024 ;
- de la Nièvre, du 27 mai 2024 ;
- de la Haute-Garonne, du 4 juillet 2024 ;
- de l'Aveyron, du 4 février 2022,
Décrète :