Publics concernés : entreprises de travail temporaire.
Objet : montant minimum de la garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire applicable en 2025.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur immédiatement.
Notice : le texte revalorise, pour l'année 2025, le montant minimum de garantie financière obligatoire des entreprises de travail temporaire. Il est appliqué au montant minimum fixé pour 2024 un taux de progression de 3,2 % correspondant au taux de progression du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés constaté pour la période s'écoulant de septembre 2023 à septembre 2024.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr/).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1251-49, L. 1251-50 et R. 1251-12 ;
Vu l'urgence,
Décrète :