En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société OTTO BOCK France ;
- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :
CODE
DÉSIGNATION
Prix de cession
en € HT
Tarif/PLV
en € TTC
2771552
Pied prothétique avec articulation de cheville, OTTO BOCK, TALEO SIDE FLEX.
1 834,77
2 795,53
Avis relatif à la tarification du pied prothétique avec articulation de cheville TALEO SIDE FLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale