Arrêté du 14 novembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la santé et de l'accès aux soins en date du 14 novembre 2024, sont nommés en tant que membres du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales :


    Au titre des personnes qualifiées


    Mme Anne JACQUEMET-GAUCHÉ, membre titulaire ;
    M. Vincent ROULET, membre titulaire ;
    Mme Johanne SAISON, membre suppléant.


    Au titre des organisations siégeant au conseil d'administration prévu à l'article R. 1142-43 du code de la santé publique


    Mme Diane PETTER, représentant la Fédération hospitalière de France, en qualité de membre titulaire ;
    M. Christophe MISSE, représentant la Fédération hospitalière de France, membre suppléant ;
    M. Arnaud JOAN-GRANGE, représentant la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires, membre titulaire ;
    Mme Aude LECAT, représentant la Fédération de l'hospitalisation privée, membre suppléant ;
    Mme Raphaëlle VERNIOLLE, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie, membre titulaire ;
    M. Marc SCHOLLER, représentant la Caisse nationale d'assurance maladie, membre suppléant ;
    M. Patrick ASSYAG, représentant le Centre national des professions de santé, membre titulaire ;
    Mme Lisiane HERVET, représentant le Centre national des professions de santé, membre suppléant ;
    Mme Lamia KERDJANA, représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé, membre titulaire ;
    M. Didier THEVENIN, représentant les professionnels de santé exerçant dans les établissements publics de santé, membre suppléant.


    Au titre des représentants des usagers


    Mme Marie-Solange JULIA, membre titulaire ;
    M. Alain PRUNIER, membre suppléant ;
    M. Marc MOREL, membre titulaire ;
    Mme Claude RAMBAUD, membre suppléant.

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