Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code de l'éducation ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 27 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
La ministre de l'éducation nationale,
Anne Genetet
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Patrick Hetzel