Arrêté du 15 novembre 2024 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MSAS2429542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/15/MSAS2429542A/jo/texte
JORF n°0273 du 19 novembre 2024
Texte n° 21

Version initiale


La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 25 septembre 2024,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :
      « VUEWAY est indiqué chez les adultes et les enfants de 2 ans et plus pour l'imagerie par résonance magnétique (IRM) avec rehaussement du contraste pour améliorer la détection et la visualisation des pathologies avec perturbation de la barrière hémato-encéphalique (BHE) et/ou présentant une vascularisation anormale dans les organes suivants :


      - le cerveau, le rachis et autres tissus associés au système nerveux central (SNC) ;
      - le foie, le rein, le pancréas, le sein, le poumon, la prostate et le système musculo-squelettique.


      VUEWAY ne doit être utilisé que lorsque les informations diagnostiques sont essentielles et qu'elles ne peuvent être obtenues par IRM sans produit de contraste ».


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 889 4 8

      VUEWAY 0,5 mmol/mL (gadopiclénol), solution injectable, flacon(s) en verre de 100 ml (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 302 888 7 0

      VUEWAY 0,5 mmol/mL (gadopiclénol), solution injectable, flacon(s) en verre de 10 ml (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 302 888 9 4

      VUEWAY 0,5 mmol/mL (gadopiclénol), solution injectable, flacon(s) en verre de 15 ml (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 302 889 2 4

      VUEWAY 0,5 mmol/mL (gadopiclénol), solution injectable, flacon(s) en verre de 30 ml (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 302 888 5 6

      VUEWAY 0,5 mmol/mL(gadopiclénol), solution injectable, flacon(s) en verre de 3 ml (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)

      34009 302 889 3 1

      VUEWAY 0,5 mmol/mL(gadopiclénol), solution injectable, flacon(s) en verre de 50 ml (B/1) (laboratoires BRACCO IMAGING FRANCE)


Fait le 15 novembre 2024.


La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 185,7 Ko
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