Publics concernés : enfants, services de protection maternelle et infantile, acteurs de la médecine de ville.
Objet : examens médicaux obligatoires des enfants de moins de dix-huit ans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Notice : le décret est pris en application de l'article L. 2132-2 du code de la santé publique qui fixe la liste et le calendrier des examens de santé obligatoires de l'enfant au cours des dix-huit premières années. Il supprime un des quatorze examens obligatoires prévu lors des trois premières années de l'enfant et crée un nouvel examen obligatoire entre la septième et la dix-huitième année. Il ajoute également l'administration des traitements préventifs à l'égard des maladies infantiles ainsi que le repérage des troubles psychiques, notamment anxieux et dépressifs, dans le contenu des examens de santé obligatoires.
Références : le décret et les dispositions du code de la santé publique qu'il modifie peuvent être consultés sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr).

Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 541-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 2132-2, L. 2132-5 et L. 3111-2 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 12 septembre 2024 ;
Vu les avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date des 27 août et 24 septembre 2024 ;
Vu les avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date des 8 août et 18 septembre 2024 ;
Vu les avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date des 28 août et 26 septembre 2024 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :