Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)

NOR : INTC2430746S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2024/11/12/INTC2430746S/jo/texte
JORF n°0271 du 16 novembre 2024
Texte n° 11

Version initiale


Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;
Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,
Décide :


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait :
    Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;
    Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;
    Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;
    Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;
    Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats ;
    Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget ;
    Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
    Laboratoire de police scientifique de Marseille :
    Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
    M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim ;
    Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
    M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
    Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
    M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
    Mme Laurence ABADIE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
    Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
    M. Michel FONTA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
    Laboratoire de police scientifique de Lille :
    M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
    Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
    M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;
    Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
    Laboratoire de police scientifique de Lyon :
    M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
    Mme Sandrine LAUPER, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
    Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
    Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
    Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique.
    Laboratoire de police scientifique de Paris :
    Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
    M. David DALMAS, ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint ;
    M. Gérald RIBIER, ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;
    Mme Laurine RHINO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :


    AGENTS TITULAIRES D'UNE CARTE D'ACHAT


    NOM

    Prénom

    Affectation

    ANGELINO

    Eric

    Service central

    GIRARDET

    Frédérique

    Délégation zonale Ile-de-France

    DURIEUX-JUILLET

    Edwige

    Secrétariat général
    Bureau du budget et des achats

    GAUDILLAT

    Marie-Odile

    MIDROIT

    Isabelle

    M'SILI

    Valérie

    PASCAUD

    Pierre

    Etat-major

    MATRICON

    Amandine

    Sous-direction de la criminalistique

    FONTA

    Michel

    Laboratoire de police scientifique de Toulouse

    PLANCHAT

    Lætitia

    SERA

    Bruno

    SCHREIBER

    Marie-Bilytis

    Laboratoire de police scientifique de Marseille

    ZIOLKOWSKI

    Jérôme

    SAINTE

    Catherine

    BESACIER

    Fabrice

    Laboratoire de police scientifique de Lyon

    BERNE

    Hélène

    PALAIS

    Sophie

    GHYS

    Raphaël

    Laboratoire de police scientifique de Lille

    COUDON

    François

    RIGOULET

    Meryl

    Laboratoire de police scientifique de Paris

    SIRE-COUPET

    Christel


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.


    AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D'ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L'APPLICATION CHORUS


    NOM

    Prénom

    Affectation

    Validation dans
    Chorus formulaires

    Saisie
    des DA

    Constat
    des SF

    GAUDILLAT

    Marie-Odile

    Service central

    x

    x

    BRAZIER

    Marie-Anne

    x

    x

    REYNARD

    Frédérique

    x

    x

    ROSEAU

    Nadia

    x

    x

    JAZIRI

    Imeine

    x

    x

    PALOMO

    Jean-Antoine

    x

    x

    MIDROIT

    Isabelle

    x

    x

    DURIEUX-JUILLET

    Edwige

    x

    x

    M'SILI

    Valérie

    x

    x

    PLANCHAT

    Laetitia

    Laboratoire de police scientifique de Toulouse

    x

    FONTA

    Michel

    x

    THOMAS

    Dimitri

    x

    BOURAK

    Mélanie

    x

    DUMAS

    Carine

    Laboratoire de police scientifique de Lyon

    x

    x

    DESCAMPS

    Céline

    x

    x

    PALAIS

    Sophie

    x

    x

    BERGAME

    Rachida

    x

    x

    RIGOULET

    Méryl

    Laboratoire de police scientifique de Paris

    x

    x

    MAMOU

    Zahia

    x

    x

    PAILLARD

    Fabienne

    Laboratoire de police scientifique de Marseille

    x

    x

    GASPIN

    Eric

    x

    x

    MARTIN

    Gaëlle

    x

    x

    ZIOLKOWSKI

    Jérôme

    x

    x

    DUVAL

    David

    Laboratoire de police scientifique de Lille

    x

    x

    GHYS

    Raphaël

    x

    x

    HARGUINDEGUY

    Nathalie

    x

    x


  • Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider les ordres de mission dans l'outil Chorus déplacements temporaires.


    AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L'OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES


    NOM

    Prénom

    Affectation

    MILIANI

    Nadia

    Service central

    FERGERE

    Agnès

    BACHTERZI

    Marie-Laure

    PLANCHAT

    Laetitia

    Laboratoire de police scientifique de Toulouse

    FONTA

    Michel

    BOUTE

    Sylvie

    PIERRE

    Virginie

    Laboratoire de police scientifique de Lyon

    EYNARD

    Sonia

    RIBIER

    Gérald

    Laboratoire de police scientifique de Paris

    RHINO

    Laurine

    BUTEAU

    Monise

    ZIOLKOWSKI

    Jérôme

    Laboratoire de police scientifique de Marseille

    LARTIGEAU

    Léna

    CANESTRELLI

    Véronique

    KADELINE

    Natacha

    DELECOURT

    Fanny

    Laboratoire de police scientifique de Lille

    PIETROWSKI

    Fabrice

    HARGUINDEGUY

    Nathalie

    GHYS

    Raphaël


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 novembre 2024.


L. Laugier

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 224,9 Ko
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