Le directeur général de la police nationale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer, notamment son article 6 ;
Vu le décret n° 2020-1777 du 30 décembre 2020 pris pour la mise en œuvre de la création du service national de police scientifique ;
Vu le décret n° 2020-1779 du 30 décembre 2020 portant création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à la création du service à compétence nationale dénommé service national de police scientifique,
Décide :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait :
Mme Corinne GROULT-MAISTO, contrôleuse générale des services actifs de la police nationale, adjointe au chef du service national de police scientifique ;
Mme Sylvie LASSALLE, conseillère d'administration de l'intérieur et des outre-mer, secrétaire générale du service national de police scientifique ;
Mme Nathalie NGUYEN, attachée hors classe d'administration de l'Etat, secrétaire générale adjointe du service national de police scientifique ;
Mme Gaëlle CHAPONNAY, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats ;
Mme Isabelle HELLEU, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau du budget et des achats ;
Mme Edwige DURIEUX-JUILLET, secrétaire administrative de classe supérieure, adjointe à la cheffe de la section budget ;
Mme Isabelle MIDROIT, secrétaire administrative, cheffe du groupe service central et services territoriaux de la section budget.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exception des décrets, ainsi que les ordonnances, ordres de recettes, et tout document nécessaire à l'exécution des dépenses et autres pièces comptables, notamment les demandes d'achat et les actes de constatation de service fait, dans la limite de 100 000 euros :
Laboratoire de police scientifique de Marseille :
Mme Catherine SAINTE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. Stéphane SOUMIREU-LARTIGUE, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur adjoint par intérim ;
Mme Marie-Bilytis SCHREIBER, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Jérôme ZIOLKOWSKI, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Toulouse :
M. Bruno SERA, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
Mme Laurence ABADIE, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Laetitia PLANCHAT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
M. Michel FONTA, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lille :
M. François COUDON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur ;
Mme Catherine MARTEL, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
M. Raphaël GHYS, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;
Mme Nathalie HARGUINDEGUY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Laboratoire de police scientifique de Lyon :
M. Fabrice BESACIER, ingénieur en chef de police technique et scientifique, directeur ;
Mme Sandrine LAUPER, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice adjointe ;
Mme Hélène BERNE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Magali ALIZON-MERCIER, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier ;
Mme Sophie PALAIS, secrétaire administrative de classe supérieure, cheffe de section budget/logistique.
Laboratoire de police scientifique de Paris :
Mme Christel SIRE-COUPET, ingénieure en chef de police technique et scientifique, directrice ;
M. David DALMAS, ingénieur civil de la défense hors classe, directeur adjoint ;
M. Gérald RIBIER, ingénieur principal de police technique et scientifique, chef de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier par intérim ;
Mme Laurine RHINO, attachée d'administration de l'Etat, cheffe adjointe de la division de l'administration, des ressources et de l'immobilier.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet d'utiliser, dans le cadre de leurs attributions, et dans la limite fixée, les cartes d'achat nominatives :
AGENTS TITULAIRES D'UNE CARTE D'ACHAT
NOM
Prénom
Affectation
ANGELINO
Eric
Service central
GIRARDET
Frédérique
Délégation zonale Ile-de-France
DURIEUX-JUILLET
Edwige
Secrétariat général
Bureau du budget et des achats
GAUDILLAT
Marie-Odile
MIDROIT
Isabelle
M'SILI
Valérie
PASCAUD
Pierre
Etat-major
MATRICON
Amandine
Sous-direction de la criminalistique
FONTA
Michel
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
PLANCHAT
Lætitia
SERA
Bruno
SCHREIBER
Marie-Bilytis
Laboratoire de police scientifique de Marseille
ZIOLKOWSKI
Jérôme
SAINTE
Catherine
BESACIER
Fabrice
Laboratoire de police scientifique de Lyon
BERNE
Hélène
PALAIS
Sophie
GHYS
Raphaël
Laboratoire de police scientifique de Lille
COUDON
François
RIGOULET
Meryl
Laboratoire de police scientifique de Paris
SIRE-COUPET
Christel
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour la validation des demandes d'achat et la constatation des services faits dans l'outil Chorus formulaires en matière d'exécution des dépenses relevant de leurs attributions.
AGENTS CHARGÉS DE LA SAISIE DES DEMANDES D'ACHAT ET DE LA CONSTATATION DU SERVICE FAIT DANS L'APPLICATION CHORUS
NOM
Prénom
Affectation
Validation dans
Chorus formulaires
Saisie
des DA
Constat
des SF
GAUDILLAT
Marie-Odile
Service central
x
x
BRAZIER
Marie-Anne
x
x
REYNARD
Frédérique
x
x
ROSEAU
Nadia
x
x
JAZIRI
Imeine
x
x
PALOMO
Jean-Antoine
x
x
MIDROIT
Isabelle
x
x
DURIEUX-JUILLET
Edwige
x
x
M'SILI
Valérie
x
x
PLANCHAT
Laetitia
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
x
FONTA
Michel
x
THOMAS
Dimitri
x
BOURAK
Mélanie
x
DUMAS
Carine
Laboratoire de police scientifique de Lyon
x
x
DESCAMPS
Céline
x
x
PALAIS
Sophie
x
x
BERGAME
Rachida
x
x
RIGOULET
Méryl
Laboratoire de police scientifique de Paris
x
x
MAMOU
Zahia
x
x
PAILLARD
Fabienne
Laboratoire de police scientifique de Marseille
x
x
GASPIN
Eric
x
x
MARTIN
Gaëlle
x
x
ZIOLKOWSKI
Jérôme
x
x
DUVAL
David
Laboratoire de police scientifique de Lille
x
x
GHYS
Raphaël
x
x
HARGUINDEGUY
Nathalie
x
x
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés pour valider les ordres de mission dans l'outil Chorus déplacements temporaires.
AGENTS CHARGÉS DE LA VALIDATION DES ORDRES DE MISSION DANS L'OUTIL CHORUS DÉPLACEMENTS TEMPORAIRES
NOM
Prénom
Affectation
MILIANI
Nadia
Service central
FERGERE
Agnès
BACHTERZI
Marie-Laure
PLANCHAT
Laetitia
Laboratoire de police scientifique de Toulouse
FONTA
Michel
BOUTE
Sylvie
PIERRE
Virginie
Laboratoire de police scientifique de Lyon
EYNARD
Sonia
RIBIER
Gérald
Laboratoire de police scientifique de Paris
RHINO
Laurine
BUTEAU
Monise
ZIOLKOWSKI
Jérôme
Laboratoire de police scientifique de Marseille
LARTIGEAU
Léna
CANESTRELLI
Véronique
KADELINE
Natacha
DELECOURT
Fanny
Laboratoire de police scientifique de Lille
PIETROWSKI
Fabrice
HARGUINDEGUY
Nathalie
GHYS
Raphaël
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2024.
L. Laugier