L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Fait à Paris, le 13 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Noël Barrot
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2024-1017.
Assemblée nationale :
Projet de loi n° 2159 ;
Rapport de M. Hadrien Ghomi, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 2337 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), après engagement de la procédure accélérée, le 10 avril 2024 (TA n° 288).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 531 (2023-2024) ;
Rapport de M. Hugues Saury, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 601 (2023-2024) ;
Texte de la commission n° 602 (2023-2024) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 5 novembre 2024 (TA n° 19, 2024-2025).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.