Arrêté du 8 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025

NOR : TEMT2430213A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/11/8/TEMT2430213A/jo/texte
JORF n°0266 du 9 novembre 2024
Texte n° 42

Version initiale


La ministre du travail et de l'emploi,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1 à L. 2152-5 et R. 2151-1 à R. 2152-18 ;
Vu l'arrêté du 30 mai 2024 relatif aux modalités de candidature des organisations professionnelles d'employeurs dans le cadre de l'établissement de leur représentativité en 2025,
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 30 mai 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « La période de dépôt des candidatures prévue à l'article R. 2152-12 du code du travail est fixée du 12 juin 2024 à 12 heures au 22 novembre 2024 à 12 heures, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application de l'article R. 2152-14, et du 12 juin 2024 à 12 heures au 16 décembre 2024, heure de Paris, pour les candidatures effectuées en application des articles R. 2152-15 et R. 2152-16.
    Le ministre chargé du travail contrôle la complétude des dossiers de candidature et les instruit. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 8 novembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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