Arrêté du 2 octobre 2024 déterminant pour l'année 2024 le nombre d'usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt et le montant de la part de la rémunération au titre du prêt en bibliothèque à la charge de l'Etat

NOR : MICE2423435A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/2/MICE2423435A/jo/texte
JORF n°0266 du 9 novembre 2024
Texte n° 24

Version initiale


La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :


  • Pour l'année 2024, le nombre des usagers inscrits dans les bibliothèques accueillant du public pour le prêt, pris en compte pour la rémunération au titre du prêt en bibliothèque, se décompose comme suit :


    - usagers inscrits dans les bibliothèques publiques : 6 255 699 ;
    - usagers inscrits dans les bibliothèques des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et des autres établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur : 1 025 843 ;
    - usagers inscrits dans les autres bibliothèques accueillant du public pour le prêt : 250 228.


  • Pour l'année 2024, le montant de la contribution forfaitaire à la charge de l'Etat se décompose comme suit :


    - ministère de la culture : 9 758 890 € ;
    - ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche : 1 025 843 €.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 octobre 2024.


La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé du livre et de la lecture,
N. Georges


Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche,
S. Chevalier

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