La ministre de la culture et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de la propriété intellectuelle, notamment ses articles L. 133-1, L. 133-3, R. 133-1 et R. 133-2,
Arrêtent :
Fait le 2 octobre 2024.
La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur chargé du livre et de la lecture,
N. Georges
Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service de la coordination des stratégies de l'enseignement supérieur et de la recherche,
S. Chevalier