Décret du 8 novembre 2024 portant promotion et nomination dans l'ordre national de la Légion d'honneur en faveur des mutilés de guerre, déportés résistants et prisonniers du Viêt-Minh

Version initiale


  • Ministère des armées et des anciens combattants


    Par décret du Président de la République en date du 8 novembre 2024, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre des armées et des anciens combattants et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 3 octobre 2024 portant que les présentes promotions et nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, les mutilés de guerre et prisonniers du Viêt-Minh dont les noms suivent, titulaires d'une pension militaire d'invalidité à titre définitif, sont promus ou nommés pour prendre rang à compter de la date de leur réception :


    Au grade d'officier
    Sans traitement
    (Article R. 43 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
    MUTILÉ DE GUERRE
    Théâtres d'opérations extérieurs


    Lorient (Dominique, André, René), adjudant-chef. Chevalier du 14 juillet 2008.


    PRISONNIERS DU VIÊT-MINH


    Arnaud de Vitrolles (d') (Bruno, Marie, Edouard), maréchal des logis. Chevalier du 25 septembre 2008.
    Lethiais (Claude, Gérard, Marcel), soldat de 1re classe. Chevalier du 3 octobre 2009.


    Au grade de chevalier
    Avec traitement
    (Article R. 42 du code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite)
    MUTILÉS DE GUERRE
    Indochine


    Grillo (Ciro), légionnaire. Médaillé militaire du 13 novembre 1954.
    Mfikra (Lahoussine), tirailleur. Médaillé militaire du 4 octobre 1954.


    Guerre d'Algérie


    Boukhecham (Amor), brigadier-chef. Médaillé militaire du 4 novembre 2013.
    Jaouen (René, Jean, François), soldat. Médaillé militaire du 7 novembre 2022.


    PRISONNIERS DU VIÊT-MINH


    Gomat (Jean), sergent. Médaillé militaire du 9 mars 2006.
    Izoughar (Ali), soldat de 1re classe. Médaillé militaire du 7 novembre 2001.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 195,2 Ko
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