Arrêté du 29 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2017 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire

NOR : ARMH2428296A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/29/ARMH2428296A/jo/texte
JORF n°0260 du 1 novembre 2024
Texte n° 15

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et le ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-6 et suivants et R. 4132-1 à R. 4132-7 ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2017 modifié portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I
      RELATIVE AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES ALLOCATIONS FINANCIÈRES SPÉCIFIQUES


      TYPE DE FORMATION

      TYPE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT
      proposé à l'issue de la formation
      (force armée ou formation rattachée)

      MONTANT ANNUEL
      de base de l'allocation annuelle
      pouvant être attribuée au bénéficiaire
      au titre de la formation suivie
      (en euros)

      MONTANT ANNUEL
      plafond pouvant être attribué
      au titre de la formation suivie
      (en euros)

      DURÉE DU LIEN AU SERVICE
      (années)

      Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au répertoire national de certification professionnelle (RNCP) de niveau 4/ Certificat d'aptitude professionnelle ou titre inscrit au RNCP de niveau 3/ Brevet de technicien supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Licence professionnelle ou bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Mention complémentaire post-baccalauréat

      Engagé volontaire/ Militaire du rang-sous-officier/ Quartier-maître de la flotte/ Maistrancier (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle, gendarmerie nationale)

      1 200

      4 000

      De 1 à 3

      Licence ou titre inscrit au RNCP de niveau 6/ Bachelor inscrit au RNCP et au moins de niveau 6 ou de niveau équivalent/ Master/ Mastère spécialisé/ Diplôme ou titre d'ingénieur ou titre inscrit au RNCP de niveau 7

      Officier sous contrat (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense, gendarmerie nationale)

      1 200

      15 000

      De 1 à 5

      Brevet technique supérieur ou diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCP de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

      Sous-officier (armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

      1 200

      4 000

      De 1 à 3

      Baccalauréat science et technique de l'ingénieur

      Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace, service de l'énergie opérationnelle)

      Baccalauréat professionnel ou titre inscrit au RNCP de niveau 4/ Mention post-baccalauréat en aéronautique

      Diplôme universitaire technologique ou titre inscrit au RNCO de niveau 5/ Bachelor universitaire de technologie ou titre inscrit au RNCP de niveau 6

      Formation post-baccalauréat en langues rares

      Sous-officier (armée de terre, armée de l'air et de l'espace)

      Diplôme d'études spécialisées/ Diplôme d'études spécialisées complémentaires

      Praticien (service de santé des armées)

      15 000

      20 000

      Double de la durée de la formation financée

      Diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques de préparateur-technicien en pharmacie (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      3 000

      5 000

      Technicien d'information médicale (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      7 000

      9 000

      Technicien des matériels santé (corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers)

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      7 000

      9 000

      Manipulateur d'électroradiologie médicale

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Masseur-kinésithérapeute

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Préparateur en pharmacie hospitalière

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      3 000

      6 000

      Infirmier de bloc opératoire

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Infirmier anesthésiste

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Infirmier en soins généraux

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      13 000

      17 000

      Aide-soignant

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      3 000

      4 000

      Assistant médico-administratif/ secrétaire médical (e)

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      2 000

      3 000

      Technicien de laboratoire

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      7 000

      9 000

      Technicien vétérinaire

      Militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées (service de santé des armées)

      7 000

      9 000


Fait le 29 octobre 2024.


Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines du ministère de la défense,
D. Knecht


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
S. Machac

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