Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

1. Composition

2. Réunions
Mercredi 30 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de la veille.

A 16 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- projet de loi de finances pour 2025 (n° 324 - seconde partie) :

- audition de Mme Anne Genetet, ministre de l'éducation nationale, et de M. Alexandre Portier, ministre délégué chargé de la réussite scolaire et de l'enseignement professionnel ;
- examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Bertrand Sorre, rapporteur pour avis).

A 21 heures (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de l'avis budgétaire Outre-mer (rapport).

A 15 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'examen de l'avis budgétaire Outre-mer (rapport).
- examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à réduire les contraintes énergétiques pesant sur l'offre locative et à juguler leurs effets sur la crise du logement (n° 278) (M. Frédéric Falcon, rapporteur).
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à moderniser les installations hydroélectriques pour renforcer la souveraineté énergétique de la France (n° 275) (M. Nicolas Meizonnet, rapporteur).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- nomination, sur le fondement de l'article 2 de la loi n° 2010-873 du 27 juillet 2010 relative à l'action extérieure de l'Etat, d'une représentante de la commission au conseil d'administration de l'agence pour l'enseignement du français à l'étranger (AEFE) ;

- nomination de rapporteurs d'information « flash » :

- sur l'enjeu alimentaire ;
- sur l'avenir de la francophonie ;
- sur les enjeux et la place de la France dans l'Indopacifique ;
- sur les ressources naturelles stratégiques et les terres rares ;

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 :

- examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
- examen pour avis des crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur (M. Alain David, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission Audiovisuel public - Audiovisuel extérieur ;
- examen pour avis des crédits de la mission économie - commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis) ;
- vote sur les crédits de la mission économie - commerce extérieur et diplomatie économique.

A 15 h 30 (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Commission des affaires européennes,
A 15 h 15 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, sur les résultats du Conseil européen des 17 et 18 octobre 2024.

A 16 h 45 (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- lutter contre les addictions numériques chez les enfants : (proposition de résolution européenne) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure) (n° 484) ;

- nomination de rapporteurs sur les propositions de résolution européennes :

- de Mme Louise Morel et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen (n° 331) ;
- de Mme Elsa Faucillon et plusieurs de ses collègues visant à la création d'une flotte européenne de sauvetage en mer (n° 180).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- projet de loi de finances pour 2025 (seconde partie) (n° 324) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d'affectation spéciale Pensions : avis de Mme Sandrine Runel, rapporteure, et vote sur les crédits.

A 13 h 45 (Salle 6351 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements à la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociales pour 2025 (n° 325) (M. Yannick Neuder, rapporteur général ; M. Guillaume Florquin, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Rousseau et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités (n° 475) (M. Thomas Ménagé, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025.

A 16 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 (suite).

Commission du développement durable,
A 9 h 30 (Salle 6238 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : aménagement du territoire (M. Jean-Pierre Taite, rapporteur pour avis).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- nomination des rapporteurs de l'enquête afin d'étudier et de rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024 ;

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

- relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (M. Emmanuel Mandon, rapporteurs spécial).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :
- écologie, développement et mobilité durables :

- énergie, climat et après-mines ; service public de l'énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. David Amiel, rapporteur spécial) ;
- infrastructures et services de transports ; contrôle et exploitation aériens (Mme Christine Arrighi, rapporteure spéciale) ;
- paysage, eau et biodiversité ; prévention des risques ; expertise, information géographique et météorologie ; conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et des mobilités durables ; fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires (M. Tristan Lahais et Mme Eva Sas rapporteurs spéciaux) ;
- affaires maritimes, pêche et aquaculture (M. Matthias Renault, rapporteur spécial).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

- sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx rapporteur spécial) ;
- engagements financiers de l'Etat (M. Kevin Mauvieux rapporteur spécial) ;
- participations financières de l'Etat ; prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (M. Philippe Brun, rapporteur spécial).

Commission des lois,
A 9 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (n° 483) (MM. Florent Boudié et Arthur Delaporte, rapporteurs) ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi tendant à l'instauration de peines planchers pour certains crimes et délits (n° 262) (Mme Pascale Bordes, rapporteure) ;
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition visant à assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public (n° 265) (Mme Edwige Diaz, rapporteure) ;
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de nomination de M. Didier Leschi comme directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) par le Président de la République.

A 17 heures (6e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- audition de M. François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, sur la politique du gouvernement dans les Outre-mer et sur les crédits de la mission « Outre-mer » ;
- examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis).

A 21 heures (6ème Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.

Jeudi 31 octobre 2024

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- éventuellement, suite de l'ordre du jour de la veille.

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (sous réserve de son dépôt) : examen et vote sur les crédits des missions :

- justice (M. Jean-Didier Berger, rapporteur spécial) ;
- action extérieure de l'Etat (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial) ;
- aide publique au développement ; prêts à des Etats étrangers (M. Corentin Le Fur, rapporteur spécial).

A 15 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

- administration générale et territoriale de l'Etat (M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial) ;

- sécurités :

- police ; gendarmerie nationale ; sécurité et éducation routières ; contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale) ;
- sécurité civile (M. Damien Maudet et Mme Sophie Pantel, rapporteurs spéciaux) ;
- immigration, asile et intégration (MM. Mathieu Lefevre et Charles Rodwell, rapporteurs spéciaux).

A 21 heures (Salle 6350 - Palais Bourbon, 1er étage) :

- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 (n° 324) : examen et vote sur les crédits des missions :

- gestion des finances publiques (M. Jérôme Legavre, rapporteur spécial) ;
- gestion des finances publiques : Lutte contre l'évasion fiscale (Mme Mathilde Feld et M. Nicolas Sansu, rapporteurs spéciaux) ;
- transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-Beuil, rapporteure spéciale) ;
- gestion du patrimoine immobilier de l'Etat (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial).

Commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance,
A 9 h 30 (Salle 6566 - Palais Bourbon, 2e étage) :

- nomination du Bureau ;
- désignation du rapporteur ;
- échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission d'enquête.

Délégation aux outre-mer,
A 17 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer ;
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.

Mercredi 6 novembre 2024

Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 15 h 30 (Salle 6237 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, ouvert à la presse, du rapport pour avis sur le projet de loi de finances pour 2025 de Mmes Julie Delpech et Céline Thiébault-Martinez ;
- désignation des rapporteurs sur la mission d'information relative à la définition pénale du viol.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires sociales
Réunion du lundi 28 octobre 2024 à 15 h 45
Présents. - M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Jean-Carles Grelier, M. Pierre Marle, Mme Joséphine Missoffe, M. Christophe Mongardien, M. Yannick Neuder, Mme Stéphanie Rist, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal
Excusés. - Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, Mme Karine Lebon, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 28 octobre 2024 à 15 heures
Présents. - M. Franck Allisio, M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Charles Fournier, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, Mme Constance Le Grip, M. Aurélien Le Coq, M. Mathieu Lefèvre, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, M. Nicolas Metzdorf, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Alexandre Sabatou, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. - M. Christian Baptiste, M. Jean-Paul Mattei, Mme Yaël Ménaché, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Stéphane Delautrette, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, M. Robert Le Bourgeois, Mme Manon Meunier, M. Paul Midy, Mme Valérie Rossi
Réunion du lundi 28 octobre 2024 à 21 heures
Présents. - M. David Amiel, Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Carlos Martens Bilongo, M. Benoît Biteau, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Eddy Casterman, M. Thomas Cazenave, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Sébastien Delogu, M. Jocelyn Dessigny, Mme Alma Dufour, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, M. Charles Fournier, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Aurélien Le Coq, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Philippe Lottiaux, Mme Véronique Louwagie, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Sophie Mette, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Marie Pochon, M. Matthias Renault, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Vincent Trébuchet, M. Gérault Verny
Excusés. - M. Christian Baptiste, Mme Yaël Ménaché, M. Nicolas Metzdorf, M. Emmanuel Tjibaou
Assistaient également à la réunion. - M. Fabrice Brun, Mme Stella Dupont, M. Jean-Luc Fugit, Mme Mathilde Hignet, Mme Chantal Jourdan, M. Pascal Lecamp, Mme Lise Magnier, Mme Manon Meunier, Mme Valérie Rossi
Délégation aux droits des enfants
Réunion du mardi 29 octobre 2024 à 14 heures
Présents. - M. Frédéric Boccaletti, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Perrine Goulet, Mme Caroline Parmentier, Mme Béatrice Piron, Mme Catherine Rimbert, Mme Béatrice Roullaud, Mme Isabelle Santiago, M. Stéphane Vojetta
Excusés. - M. Arnaud Bonnet, Mme Sylvie Bonnet, M. Denis Masséglia, Mme Sophie Mette, Mme Laure Miller