Décision n° 2024-931 du 9 octobre 2024 modifiant la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local

NOR : RCAC2427957S
JORF n°0252 du 23 octobre 2024
Texte n° 86
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 modifiée autorisant la société La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Bordeaux local ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société La Coopérative de Radiodiffusion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe IV de la décision n° 2020-95 du 5 février 2020 modifiée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE IV (*)
    ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I


    Zone géographique mise en appel : Bordeaux local.
    Zone principalement desservie : Bordeaux.
    Canal : 7A.
    Adresse du site : Tour Athènes, résidence Olympie, rue Marcel-Cerdan, Lormont (33).
    Altitude du site (NGF) : 55 mètres.
    Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 10 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    6
    90
    7
    180
    0
    270
    0

    10
    7
    100
    6
    190
    0
    280
    0

    20
    7
    110
    5
    200
    0
    290
    0

    30
    6
    120
    4
    210
    0
    300
    1

    40
    6
    130
    3
    220
    0
    310
    1

    50
    6
    140
    2
    230
    0
    320
    2

    60
    6
    150
    1
    240
    0
    330
    3

    70
    6
    160
    1
    250
    0
    340
    4

    80
    7
    170
    0
    260
    0
    350
    5

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la société La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 octobre 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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