Président élu par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE.

Formation de jugement
Membres élus par la Cour de cassation

M. Dominique PAUTHE, juge titulaire, président.
Mme Anne LEPRIEUR, juge titulaire.
Mme Marie-Luce CAVROIS, juge titulaire.
M. Philippe COIRRE, membre suppléant, président suppléant.
Mme Dorothée DARD, juge suppléante.
Mme Claire COUTOU, juge suppléante.

Membres élus par l'Assemblée Nationale

M. Philippe GOSSELIN juge titulaire.
M. Xavier ALBERTINI juge suppléant.
Mme Stéphanie RIST, juge titulaire.
Mme Blandine BROCARD, juge suppléante.
M. Hervé SAULIGNAC, juge titulaire.
M. Harold HUWART, juge suppléant.
M. Pouria AMIRSHAHI, juge titulaire.
Mme Emeline K/BIDI, juge suppléante.
M. Ugo BERNALICIS, juge titulaire.
Mme Andrée TAURINYA, juge suppléante.
M. Bruno BILDE, juge titulaire.
Mme Christelle d'INTORNI, juge suppléante.

Membres élus par le Sénat

Mme Catherine DI FOLCO, juge titulaire.
M. Stéphane LE RUDULIER, juge suppléant.
M. Gilbert FAVREAU, juge titulaire.
Mme Nadine BELLUROT, juge suppléante.
M. Jean-Luc FICHET, juge titulaire.
Mme Annie LE HOUEROU, juge suppléante.
M. Jean-Pierre GRAND, juge titulaire.
M. Louis VOGEL, juge suppléant.
Mme Patricia SCHILLINGER, juge titulaire.
Mme Evelyne PERROT, juge titulaire.
M. Jean-Marie MIZZON, juge suppléant.

Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation

M. Bruno LAVIELLE, membre titulaire, président.
Mme Catherine SCHNEIDER, membre titulaire.
Mme Patricia GRANDJEAN, membre titulaire.
M. Christophe SEYS, membre suppléant, président suppléant.
M. Marc GOUTON, membre suppléant.
M. Antoine BRUGERE, membre suppléant.

Commission des requêtes
Membres élus par la Cour de cassation

M. Vincent TURBEAUX., membre titulaire, président.
M. Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU, membre titulaire.
Mme Isabelle GOANVIC, membre titulaire.
Mme Pascale BELLAMY, membre suppléante.

Membres élus par le Conseil d'Etat

M. Rémy SCHWARTZ, membre titulaire.
M. Jacques-Henri STAHL, membre titulaire.
M. Pierre COLLIN, membre suppléant.

Membres élus par la Cour des comptes

M. Vincent FELLER, membre titulaire.
M. Patrick BONNAUD, membre titulaire.
Mme Claude TRUPIN, membre suppléant.

Procureur général

M. Remy HEITZ.

Avocat général

M. Pascal BOUGY.

Directrice des services de greffe et secrétaire générale

Mme Bernadette VERDEIL.