Décision n° 2024-912 du 2 octobre 2024 modifiant la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9

NOR : RCAC2426970S
JORF n°0245 du 15 octobre 2024
Texte n° 61
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 12, 21, 22, 25 et 30-2 ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2001 modifié notamment par l'arrêté du 5 novembre 2015, relatif à la télévision numérique hertzienne terrestre fixant les caractéristiques des signaux émis ;
Vu la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023 autorisant la société GR UHD1 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R9 ;
Vu le courriel du 17 septembre 2024 de la société GR UHD1 sollicitant la modification des caractéristiques d'émission du multiplex R9 diffusé par le site de Mézières - Sury ;
Vu les informations communiquées par la société GR UHD1 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les caractéristiques techniques d'émission figurant à l'annexe de la présente décision remplacent, pour le site concerné, les caractéristiques techniques figurant en partie A de l'annexe 1 de la décision n° 2023-1114 du 22 novembre 2023.
    L'annexe entre en vigueur à compter du 17 octobre 2024.


  • La présente décision sera notifiée à la société GR UHD1 ainsi qu'aux éditeurs autorisés sur le réseau R9 et sera publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      PARTIE A : CANAUX
      et caractéristiques techniques autorisés

      NOM DU SITE
      Lieu d'émission
      Altitude
      maximale
      de l'antenne (mètres) [a]
      PAR maximale
      et PAR minimale
      [b]
      Canal
      et polarisation
      [c]

      Mézières Sury
      La Pointe
      399
      50 kW (1)
      37 H

      [a] L'altitude de l'antenne est à respecter à plus ou moins 5 mètres.
      [b] La PAR maximale est égale à la PAR minimale.
      [c] La fréquence en MHz du canal n est définie par la formule :
      Fréquence centrale = 306 + 8 n + 0.166 d, n étant compris entre 21 et 48, d pouvant prendre les valeurs -1, 0, 1, 2 ou 3 selon les nécessités de la planification.


      (1) Limitation du rayonnement :


      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      1
      90
      1
      180
      1
      270
      1

      10
      0
      100
      0
      190
      0
      280
      0

      20
      1
      110
      1
      200
      1
      290
      1

      30
      3
      120
      3
      210
      3
      300
      3

      40
      3
      130
      3
      220
      3
      310
      3

      50
      1
      140
      1
      230
      1
      320
      1

      60
      1
      150
      1
      240
      1
      330
      1

      70
      4
      160
      4
      250
      4
      340
      4

      80
      4
      170
      4
      260
      4
      350
      4

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


Fait à Paris, le 2 octobre 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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