Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 29 juin 2023 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale

NOR : INTC2425516A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/9/INTC2425516A/jo/texte
JORF n°0244 du 13 octobre 2024
Texte n° 13

Version initiale


Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2023 modifié portant organisation de l'administration centrale de la direction générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 19 septembre 2024 ;
Sur la proposition du directeur général de la police nationale,
Arrête :


  • L'article 3 de l'arrêté du 29 juin 2023 susvisé est ainsi modifié :
    1° Au dixième alinéa, les mots : « ressources humaines. » sont remplacés par les mots : « ressources humaines ; »
    2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :


    «-de mettre en œuvre la réglementation liée au temps de travail. »


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 octobre 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
S. Cazelles

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