Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1421-1 et D. 1421-2 ;
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2000-685 du 21 juillet 2000 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité et aux attributions de certains de ses services ;
Vu le décret n° 2013-727 du 12 août 2013 modifié portant création, organisation et attributions d'un secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait le 10 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Michel Barnier
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Geneviève Darrieussecq
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Paul Christophe
La ministre du travail et de l'emploi,
Astrid Panosyan-Bouvet
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Laurent Saint-Martin