Arrêté du 1er octobre 2024 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

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  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, Mme ANDRE (Jordane, Marine, Lucie) est nommée notaire à la résidence de Dole (Jura), office créé.

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