Arrêté du 1er octobre 2024 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er octobre 2024, la démission de Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie), notaire à la résidence de Montargis (Loiret), est acceptée.
    L'office de notaire à la résidence de Montargis (Loiret), dont était titulaire Mme CHARPENTIER (Aurélie, Sophie), est supprimé.

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