Arrêté du 3 octobre 2024 portant délégation de signature (division des cabinets)

NOR : SAEC2426420A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/10/3/SAEC2426420A/jo/texte
JORF n°0238 du 6 octobre 2024
Texte n° 22

Version initiale

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 27 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 octobre 2024.

Paul Christophe