Décret n° 2024-893 du 24 septembre 2024 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

NOR : PRMX2425242D
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/9/24/PRMX2425242D/jo/texte
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/9/24/2024-893/jo/texte
JORF n°0228 du 25 septembre 2024
Texte n° 1
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Version initiale


Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :


  • Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 23 septembre 2024 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « TERMIDOR SC » en France, pour une période de 180 jours.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.


Fait le 24 septembre 2024.


Michel Barnier

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