Arrêté du 23 septembre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice

Version initiale


Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • M. Charles TOUBOUL MORACCHINI, conseiller d'Etat, est nommé directeur du cabinet du ministre de la justice.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 septembre 2024.


Didier Migaud

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,8 Ko
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