Arrêté du 3 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines

NOR : ECOP2422105A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/9/3/ECOP2422105A/jo/texte
JORF n°0220 du 15 septembre 2024
Texte n° 1

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-507 du 29 avril 1988 modifié portant création et statut particulier du corps des ingénieurs de l'industrie et des mines ;
Vu le décret n° 2003-532 du 18 juin 2003 relatif à l'établissement et à l'utilisation des listes complémentaires d'admission aux concours d'accès aux corps de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2013-908 du 10 octobre 2013 modifié relatif aux modalités de désignation des membres des jurys et des comités de sélection pour le recrutement et la promotion des fonctionnaires relevant de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2017 fixant les modalités d'organisation générale du concours externe sur titres et épreuve d'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines,
Arrêtent :


  • Au troisième alinéa du I de l'article 5 de l'arrêté du 23 mai 2017 susvisé, après les mots : « un dossier comportant : », sont insérés les mots : «, outre une copie du diplôme ou du certificat de scolarité, ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 septembre 2024.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines de l'administration centrale,
N. Roblain


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels,
S. Staffolani

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