Décision n° 2024-884 du 4 septembre 2024 modifiant le nom du service Dance One

Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM),
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu les décisions nos 2022-479, 2022-480 et 2022-481 du 20 juillet 2022 de l'ARCOM, respectivement reconduites par les décisions nos 2023-796, 2023-797 et 2023-775 du 6 septembre 2023, autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One ;
Vu la décision n° 2023-1189 du 13 décembre 2023 de l'ARCOM autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One ;
Vu la décision n° 2024-192 du 6 mars 2024 de l'ARCOM autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One ;
Vu la décision n° 2024-867 du 17 juillet 2024 de l'ARCOM autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Dance One ;
Vu la convention conclue entre l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique et la SAS FG Concept ;
Vu le courrier en date du 12 août 2024 par lequel la SAS FG Concept a saisi l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique d'une demande de changement de dénomination du service Dance One ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service « Dance One » est remplacé par « FG Dance ».


  • La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 septembre 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 171,9 Ko
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