Arrêté du 5 septembre 2024 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 septembre 2024 :
    La démission de M. BROUILLARD (Guilhaume, Pierre, Jean, Emmanuel), commissaire de justice à la résidence de Massy (Essonne), est acceptée.
    La société par actions simplifiée « AJC », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Carcassonne (Aude), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Saint-Pons-de-Thomières (Hérault), d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Argelès-sur-Mer (Pyrénées-Orientales), d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris et d'un office de commissaire de justice à la résidence de Narbonne (Aude), est nommée commissaire de justice à la résidence de Massy (Essonne), en remplacement de M. BROUILLARD (Guilhaume, Pierre, Jean, Emmanuel).
    M. BROUILLARD (Guilhaume, Pierre, Jean, Emmanuel) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société par actions simplifiée « AJC », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Massy (Essonne).

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