Arrêté du 3 septembre 2024 portant agrément de l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024

Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 3312-8, L. 3345-4 et D. 3345-6 ;
Vu le décret n° 2022-1651 du 26 décembre 2022 précisant les conditions et délais d'agrément des accords de branche d'épargne salariale, notamment son article 4 ;
Vu l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024 ;
Considérant le dépôt complet en date du 11 juillet 2024 de l'accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024,
Arrête :


  • Est agréé l'accord collectif de travail suivant :
    Accord d'intéressement de la branche de l'optique-lunetterie de détail du 16 mai 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 septembre 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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