La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-10-17, D. 212-51 et suivants et A. 212-54 et suivants ;
Vu le décret n° 2021-393 du 2 avril 2021 relatif aux certificat professionnel, brevet professionnel, diplôme d'Etat et diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse de l'éducation populaire et du sport et à leurs certificats complémentaires ;
Vu l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « cyclisme » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative du sport et de l'animation en date du 6 juin 2024,
Arrête :
L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :
«-construire la stratégie d'une organisation du secteur ;
«-gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ;
«-diriger un système d'entraînement en cyclisme ;
«-encadrer le cyclisme en sécurité. »VersionsLiens relatifs
Après l'article 2 du même arrêté, il est créé un article 2 bis suivant :
« Art. 2 bis. - Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-54 du code du sport figurent en annexe I au présent arrêté ».VersionsLiens relatifs
L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-57-1 du code du sport sont les suivantes :
«-attester d'une expérience d'encadrement en perfectionnement sportif ;
«-justifier de la capacité à effectuer une analyse technique et tactique dans l'une des spécialités du cyclisme.
« Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :
«-de la production d'une attestation d'expérience d'encadrement de 350 heures en perfectionnement sportif de niveau national dans l'une des spécialités du cyclisme, délivrée par le directeur technique national du cyclisme ou son représentant ou le directeur technique national du cyclotourisme ou son représentant ;
«-d'un test d'exigences préalables consistant en l'analyse d'un document vidéo d'une durée comprise entre une à trois minutes permettant d'apprécier les capacités du candidat à observer et à analyser une problématique technique et à proposer des remédiations lors d'un entraînement, ou d'une compétition de niveau national minimum dans l'une des spécialités du cyclisme au choix du candidat.
« Le candidat visionne le document sur une durée de dix minutes maximum et échange avec les évaluateurs sur une durée de vingt minutes maximum.
« Cet entretien permet également de vérifier que le candidat possède des connaissances en matière d'encadrement et de perfectionnement sportif en cyclisme.
« Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national du cyclisme ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test d'exigences préalables mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigence préalable est attestée par le recteur de région académique. »VersionsLiens relatifs
L'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4.-Les référentiels professionnels et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté. »VersionsLiens relatifs
L'article 5 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 5.-Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du cyclisme ;
«-être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant ;
«-être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
«-être capable de mettre en œuvre une séance d'entraînement en cyclisme.
« Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-09 du code du sport, lors de la mise en place d'une séance d'entraînement en cyclisme comprise entre soixante minutes minimum et cent vingt minutes maximum pour un public de quatre à douze pratiquants maximum de niveau national minimum catégorie U17.
« Cette séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum dans l'une des disciplines du cyclisme au choix du candidat portant sur les aspects sécuritaires ».VersionsLiens relatifs
L'article 6 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 6.-Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” figurent à l'article A. 212-57 du code du sport.
« Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en cyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le cyclisme sécurité ”, mentionnée à l'article A. 212-57 bis du code du sport, figurent en annexe II au présent arrêté. »VersionsLiens relatifs
L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 7.-Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs et les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ cyclisme ” sont les suivantes :
« a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en cyclisme et qui justifie d'au moins deux années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle des activités du cyclisme.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
« b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en cyclisme et justifier d'au moins une année d'expérience professionnelle dans le champ des activités du cyclisme.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale.
« c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 6 en cyclisme et justifier d'au moins deux années d'expérience professionnelle d'encadrement sportif dans les activités du cyclisme.
« Ou
« titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en cyclisme et justifier d'au moins cinq années d'expériences professionnelle dans l'encadrement sportif des activités du cyclisme.
« d) Les évaluateurs :
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) “ construire la stratégie d'une organisation du secteur ” et de l'unité capitalisable 2 (UC2) “ gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur ” sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ”.
« Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) “ diriger un système d'entraînement en cyclisme ” et de l'unité capitalisable 4 (UC4) “ encadrer le cyclisme en sécurité ” doivent être titulaires, a minima d'une certification professionnelle de niveau 6 en cyclisme et justifier d'au moins deux années d'expérience dans l'encadrement sportif en cyclisme.
« Sont dispensés de ces exigences, les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports et les professeurs ou enseignants d'éducation physique et sportive du ministère de l'éducation nationale ».VersionsLiens relatifs
L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8.-Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ performance sportive ” mention “ cyclisme ” figure en annexe III au présent arrêté. »VersionsLiens relatifs
L'article 9 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9.-Il est créé trois annexes I, II et III au même arrêté ainsi rédigées :
« ANNEXE I
« RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CYCLISME ”
Le titulaire du DESJEPS mention Cyclisme assure des fonctions relevant d'un niveau d'expertise en lien avec la performance en cyclisme, dans la direction de projet et l'encadrement des sportifs de haut niveau.
Ses fonctions le conduisent à exercer son activité professionnelle au sein des équipes professionnelles, des structures du Parcours de Performance Fédéral et des structures fédérales.
Cette spécificité positionne le titulaire comme un cadre sportif essentiel à la structuration de la pratique sportive et l'organisation de l'activité fédérale dans une démarche de professionnalisation
RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS
Décrit les situations de travail et les activités exercées, les métiers ou emplois visés.
RÉFÉRENTIEL DE COMPÉTENCES
Identifie les compétences et les connaissances, y compris
transversales, qui découlent
du référentiel d'activités.
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
Définit les critères et les modalités d'évaluation des acquis
Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 1 et 2
sont définies à l'article A 212-57 du code du sport.
Les modalités d'évaluation des unités capitalisables (UC) 3 et 4
sont définies à l'annexe II du présent arrêté.
MODALITÉS D'ÉVALUATION
CRITÈRES D'ÉVALUATION
UC 1-Construire la stratégie d'une organisation du secteur
Conception du projet de la structure
Préparation du projet stratégique de performance en cyclisme
Formalisation d'un projet de développement en cyclisme
Partage d'analyses stratégiques avec les instances dirigeantes
Elaboration de la stratégie de mise en œuvre du projet de développement
Organisation de la mise en œuvre des actions partenariales dans le domaine du cyclisme
Pilotage des actions de relations publiques dans le domaine du cyclisme.
Vérification de la mise en œuvre des procédures administratives au sein de la direction sportive
C 1.1-Préparer la prise de décision
C 1.2-Elaborer un projet de développement
C 1.3-Mobiliser les instances dirigeantes élues.
Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen :
-de la production d'un document analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive en cyclisme.
-d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Le candidat :
-Organise une veille en termes d'information dans le champ d'intervention de l'organisation dans le cadre de réseaux professionnels,
-Analyse les caractéristiques économiques, sociales, politiques et culturelles de son territoire
-Analyse l'impact des politiques publiques sur l'activité du club ou de la structure de cyclisme
-Formalise des diagnostics stratégiques pour les élus du club ou de la structure de cyclisme
-Veille au respect des objectifs, des valeurs et des méthodes du club ou de la structure de cyclisme dans une perspective éducative
-Mobilise les ressources interne dans la préparation d'un projet de développement
-Anime une démarche d'ingénierie de projet
-Formalise un projet de développement
-Elabore des dossiers de financement
-Transmet l'information nécessaire à la prise de décision
-Expose les alternatives stratégiques aux instances dirigeantes
-Prépare les travaux des assemblées décisionnelles
UC 2-Gérer les ressources humaines et financières d'une organisation du secteur
Direction d'une structure
Accompagnement de l'équipe dans l'analyse de son organisation de travail
Prescription des organisations de travail des équipes
Négociation du plan de formation du personnel
Surveillance du respect des différents protocoles de travail établis
Définition du fonctionnement financier de la direction sportive en cyclisme
Analyse du compte de résultats et du bilan annuel
Evaluation de la pertinence du fonctionnement administratif de la direction sportive en cyclisme
Organisation des différentes délégations
Conduite de l'évaluation du système de travail.
C 2.1-Gérer les ressources humaines d'une organisation du secteur
C 2.2-Gérer les ressources financières d'une organisation du secteur
C 2.3-Rendre compte de la mise en œuvre de la délégation
Une seule modalité certificative permet d'évaluer de façon distincte les UC 1 et 2.
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
-la production d'un document analysant une expérience de conception et de coordination de la mise en œuvre de programmes de performance sportive en cyclisme.
-d'une soutenance orale suivie d'un entretien.
Le candidat :
-Conçoit une stratégie de développement des ressources humaines
-Anticipe l'évolution des besoins en personnel
-Négocie le plan de formation du personnel
-Gère les relations sociales au sein du club ou de la structure de cyclisme
-Contrôle la gestion administrative du personnel
-Procède à l'évaluation des personnels
-Etablit les budgets prévisionnels et les dossiers de financement
-Organise le fonctionnement financier du club ou de la structure de cyclisme
-Négocie avec les prestataires du club ou de la structure de cyclisme
-Contrôle les différentes procédures d'exécution budgétaire
-Evalue la pertinence des modes de fonctionnement du club ou de la structure de cyclisme
-Explique les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés
-Elabore des propositions d'évolutions possibles.
UC 3-Diriger un système d'entraînement en cyclisme
Encadrer des activités complexes d'entraînement et de formation en cyclisme
Pilotage du système de l'entraînement en cyclisme
Organisation du système de l'entraînement en cyclisme
Evaluation du système d'entraînement en cyclisme
Observation de la performance des autres cyclistes pendant la compétition en cyclisme
Organisation des échanges de pratique avec une équipe technique en cyclisme
Encadrement de stagiaires dans le cadre de la formation de formateurs en cyclisme
Réalisation de comptes rendus et de bilans pédagogiques
C 3.1-Concevoir le plan de performance sportive en cyclisme
C 3.2-Planifier la préparation de la performance sportive en cyclisme
C 3.3-Accompagner l'athlète vers l'optimisation de la performance en cyclisme
C 3.4-Conduire l'évaluation du projet de la performance en cyclisme
C 3.5-Organiser des actions formatives dans le cadre des réseaux professionnels en cyclisme
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
-la production d'un dossier portant sur le système d'entraînement en cyclisme auprès d'un athlète ou du groupe d'athlètes de niveau U19 nationaux minimum suivi d'un entretien
-la production d'un dossier, décrivant et analysant la conception d'une action de formation d'une durée minimum de trois jours en cyclisme.
-Un entretien portant sur le dossier de formation de formateur
Le candidat :
-Analyse les facteurs de la performance sportive en cyclisme
-Définit les objectifs de performance à court, moyen et long terme, en cyclisme
-Choisit les indicateurs de réussite intermédiaire
-Définit une politique de détection de jeunes compétiteurs en cyclisme
-Organise les échanges de pratique avec une équipe technique de cyclisme
-Organise la cohérence entre les différents temps de la préparation de la performance sportive en cyclisme
-Définit les axes de la préparation physique des compétiteurs en cyclisme
-Définit les axes de la préparation mentale des compétiteurs en cyclisme
-Conçoit une politique de suivi social et professionnel des compétiteurs en cyclisme
-Dirige l'entraînement en cyclisme
-Veille au respect des différents protocoles de travail établis
-Encadre les cyclistes dans le cadre de la compétition
-Analyse le comportement des cyclistes pendant la compétition
-Met en œuvre des médiations d'ordre stratégique, technique, physique ou relationnel
-Gère la relation avec les médias
-Formalise les bilans sportifs en cyclisme
-Analyse les écarts constatés entre les résultats et les objectifs fixés
-Propose aux instances dirigeantes de nouvelles perspectives de développement
-Conçoit des actions de formation adaptées aux besoins des réseaux professionnels du club ou de la structure de cyclisme
-Coordonne la mise en œuvre des actions de formation décidées
-Anime des actions de formation en cyclisme
-Participe aux échanges professionnels dans le cadre de la formation de formateurs en cyclisme
-Evalue des actions de formations en cyclisme
UC 4-Encadrer le cyclisme en sécurité
Encadrement de pratiquants confirmés en cyclisme en sécurité
Encadrement du cyclisme en assurant la sécurité des pratiquants et des tiers
Vérification de la conformité du matériel technique nécessaire à la réalisation de l'activité cyclisme
Vérification de la conformité des lieux de travail au regard des normes d'hygiène et de sécurité, en cyclisme
C 4.1-Réaliser en sécurité les démonstrations techniques en cyclisme
C 4.2-Réaliser les gestes professionnels nécessaires à la sécurité des pratiquants en cyclisme
C 4.3-Assurer la sécurité des pratiquants et des tiers en cyclisme
La situation d'évaluation certificative est réalisée au moyen de :
-une mise en situation professionnelle d'entraînement en cyclisme dans la discipline de son choix avec un public U19 national minimum, au sein d'un collectif suivie d'un entretien
Le candidat :
-Evalue les risques objectifs liés à la pratique du cyclisme
-Evalue ses propres capacités à effectuer une démonstration technique en cyclisme
-Explicite les différents éléments de la démonstration technique
-Anticipe les risques potentiels pour le cycliste
-Maîtrise le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident
-Evalue les risques objectifs liés au contexte de pratique
-Anticipe les risques juridiques liés à la pratique du cyclisme et au milieu dans lequel il se pratique
-Assure la sécurité passive des équipements
-Agit en cas de maltraitance des mineurs
« ANNEXE II
« SITUATION D'ÉVALUATION CERTIFICATIVE DES UNITÉS CAPITALISABLES UC 3 ET UC 4 DU DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CYCLISME ”
« Situation d'évaluation certificative des unités capitalisables UC3 et UC4 :
« Epreuve certificative de l'UC 3 :
« L'épreuve se déroule au sein de l'organisme de formation ou en structure d'alternance pédagogique et se décompose des deux modalités suivantes :
« 1° Production d'un document et soutenance :
« Dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier écrit de trente pages maximum portant sur le système d'entraînement mis en place par l'entraîneur au cours de son alternance auprès d'un athlète ou du groupe d'athlètes de niveau U19 nationaux minimum
La notion de système d'entraînement fait référence à la prise en compte de l'ensemble des facteurs de performance dans la conduite de la préparation du sportif. Il est donc attendu du candidat qu'il mette en place un projet sportif adapté aux exigences du haut niveau en mobilisation des ressources diversifiées.
« Ce dossier constitue le support d'un entretien d'une durée d'une heure maximum comprenant une présentation orale par le candidat du dossier susmentionné d'une durée de trente minutes au maximum suivi d'un échange avec les évaluateurs de trente minutes maximum permettant de vérifier l'acquisition des compétences à concevoir planifier et évaluer un projet de performance en cyclisme.
« L'échange avec les évaluateurs permet également de vérifier la capacité du candidat à adopter une démarche inclusive des différents publics dans ses projets d'entraînement en cyclisme.
« 2° formation de cadre :
« Avant la date de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat transmet un dossier de cinq pages minimum à dix pages maximum hors annexes sur le support de son choix, décrivant et analysant la conception d'une action de formation d'une durée minimum de trois jours répondant à des besoins identifiés en environnement associatif ou professionnel en cyclisme.
«-Le jour de l'épreuve, le candidat présente oralement sur une durée de dix minutes maximum, le projet susmentionné. Il justifie les choix effectués lors de la conception, au regard des objectifs attendus de coordination, de mise en œuvre et d'évaluation de l'action de formation de formateurs présentée.
«-Cette présentation est suivie d'un échange avec les évaluateurs d'une durée de vingt minutes maximum portant sur la démarche d'ingénierie, de mise en œuvre et d'évaluation d'actions de formation de formateurs en cyclisme et sur l'analyse des actions de formation réalisées.
« Les échanges permettent de vérifier la capacité du candidat à concevoir et à conduire une démarche de formation de formateurs en cyclisme.
« Epreuve certificative de l'UC 4 :
« Mise en situation professionnelle
« Le jour de l'épreuve, dans les conditions fixées par le recteur de région académique, le candidat encadre sur une durée de deux heures minimum à quatre heures maximum une séance d'entraînement en cyclisme dans la discipline de son choix avec un public U19 national minimum, au sein d'un collectif.
« La séance est suivie d'un entretien de trente minutes maximum portant sur la capacité du candidat à adapter sa posture pédagogique et ses démarches d'interventions individuelles et collectives dans la recherche de performance en lien avec la sécurité dans la discipline choisie.
« L'entretien permet également de vérifier la capacité du candidat à prendre en compte les caractéristiques singulières physiques, motrices, sensorielles, cognitives et psychique des différents publics dans les séances d'entrainement. »
« ANNEXE III
« TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES A L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ CYCLISME ”
« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ cyclisme ” suivantes :
EPEF (*)
visées
à l'article 3
EPMSP (*)
visées
à l'article 5
UC 1
UC 2
UC 3
UC 4
DEJEPS (*) spécialité perfectionnement sportif mention “ BMX “ et justifier d'une expérience d'encadrement dans une structure de trois cent cinquante heures dans les cinq dernières années dans l'une des disciplines du cyclisme ; attestée par le directeur technique national du cyclisme ou le directeur technique national du cyclo-tourisme.
X
X
X
DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif “, mention “ cyclisme traditionnel “ s'il justifie d'une expérience d'encadrement dans une structure de trois cent cinquante heures dans les cinq dernières années dans l'une des disciplines du cyclisme ; attestée par le directeur technique national du cyclisme ou le directeur technique national du cyclo-tourisme.
X
X
X
DEJEPS (*) spécialité “ perfectionnement sportif “, mention “ VTT “ s'il justifie d'une expérience d'encadrement dans une structure de trois cent cinquante heures dans les cinq dernières années dans l'une des disciplines du cyclisme ; attestée par le directeur technique national du cyclisme ou le directeur technique national du cyclo-tourisme.
X
X
X
BEES (*) 2e degré option “ cyclisme “
X
X
X
X
«.-« (*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
« (*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« (*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
« (*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport. »VersionsLiens relatifs
L'article 10 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 10.-Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er décembre 2024. »VersionsLiens relatifs
Fait le 20 août 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais