Arrêté du 28 août 2024 définissant le contingent annuel relatif à l'octroi de la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin pour l'année 2025

NOR : IOMM2422465A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/28/IOMM2422465A/jo/texte
JORF n°0208 du 1 septembre 2024
Texte n° 9

Version initiale


La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,
Arrête :


  • Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2025 est fixé à :


    - 750 pour l'échelon bronze ;
    - 75 pour l'échelon argent.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2024.


Marie Guévenoux

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 175,3 Ko
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