Arrêté du 29 août 2024 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription du cathéter guide à ballonnet CELLO de la société MEDTRONIC France SAS au titre I de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

NOR : TSSP2423106A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/29/TSSP2423106A/jo/texte
JORF n°0206 du 30 août 2024
Texte n° 16

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code de sécurité sociale, notamment ses articles, L. 165-11 et R. 165-49 à 62 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2019 modifié fixant au titre de l'année 2019 les catégories homogènes de produits de santé mentionnées aux articles L. 165-11 et R. 165-49 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) en date du 21 mai 2024,
Arrêtent :


  • Au titre Ier de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 6, section 1, à la rubrique « MEDTRONIC France SAS », la nomenclature du code CAB003 relatif à CELLO est modifiée comme suit :



    Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 août 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La cheffe du pôle Recherche et accès à l'innovation,
J. Lagrave


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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