Par application des dispositions de l'article L. 324-1 du code des assurances, la société SMA SA (SIREN : 332 789 296), dont le siège social est situé à Paris (75015), n° 8, rue Louis-Armand, a présenté une demande tendant à l'approbation du transfert d'une partie de son portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rapportent, à la société GALIAN ASSURANCES (SIREN : 423 703 032), dont le siège social est situé à Paris (75008), n° 89, rue de la Boétie.
Un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis est imparti aux créanciers de ces entreprises d'assurance pour formuler leurs observations sur le projet de transfert.
Ces observations devront être présentées soit à l'adresse suivante : 2789-SOA-UT@acpr.banque-france.fr.
Soit par écrit, sous pli recommandé, à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des autorisations (66-2789), service des organismes d'assurance, 4, place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.Liens relatifs
Avis relatif à un transfert partiel de portefeuille de contrats d'une entreprise d'assurance