Arrêté du 6 août 2024 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

NOR : SPOV2422065A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/6/SPOV2422065A/jo/texte
JORF n°0191 du 11 août 2024
Texte n° 24
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Version initiale


La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1 et A. 212-47 et suivants ;
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :


  • Le tableau C-5. Diplôme d'Etat des métiers d'enseignement, d'encadrement et d'entraînement des sports de montagne de l'annexe de l'arrêté du 9 mars 2020 susvisé est complété par les lignes suivantes :
    «


    Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, jusqu'au 21 juillet 2024 (**).
    Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte.
    Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes.
    Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes.
    Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.
    Enseignement et entraînement de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique.
    Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.
    Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

    Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard enneigé », jusqu'au 30 juin 2024 (**).
    Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.
    A l'exclusion :
    -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;
    -de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ;
    -de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.
    Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

    Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard tropical et équatorial », jusqu'au 30 juin 2024 (**).
    Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.
    A l'exclusion :
    -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ;
    -des terrains enneigés.
    Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 août 2024.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais

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