Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

Article 1

L'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport susvisé est ainsi modifiée :
1. A l'activité « ALPINISME-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE », la ligne suivante est supprimée :
«

Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, jusqu'au 21 juillet 2024 (**).

Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace et terrain mixte.
Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions de ski de randonnée, ski alpinisme et en ski hors-pistes.
Enseignement des techniques d'alpinisme, d'escalade et de ski de randonnée, ski alpinisme et ski hors-pistes.
Entraînement aux pratiques de compétition dans les disciplines précitées.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

» ;
2. A l'activité « ACTIVITÉS DE RANDONNÉE EN MOYENNE MONTAGNE », les lignes suivantes sont supprimées :
«

Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard enneigé », jusqu'au 30 juin 2024 (**).	5	Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi qu'en terrain enneigé sur des reliefs vallonnés excluant tout accident de terrain important.	A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -de la pratique de toutes les disciplines du ski et activités dérivées, à l'exception de la raquette à neige ; -de l'exercice professionnel dans les régions à climat tropical et équatorial, en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.
Diplôme d'Etat d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option « milieu montagnard tropical et équatorial », jusqu'au 30 juin 2024 (**).	5	Encadrement, conduite, animation, enseignement, entraînement en randonnée pédestre et activités assimilées en moyenne montagne ainsi que dans les régions à climat tropical et équatorial en périodes de fortes précipitations fixées par l'autorité publique compétente, sur des terrains escarpés et détrempés.	A l'exclusion : -des zones glaciaires et des zones de rochers, canyons, terrains nécessitant pour la progression l'utilisation du matériel ou des techniques de l'alpinisme ; -des terrains enneigés. Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

» ;
3. A l'activité « AÏKIDO, AÏKIBUDO » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, sont ajoutées les deux lignes suivantes :
«

Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport
CQP moniteur d'arts martiaux option aïkido, aïkibudo et disciplines associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).	3	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'aïkido, aïkibudo et disciplines associées.

» ;
4. A l'activité « ESCALADE-ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE » (pratiquée sur les sites sportifs au-delà du premier relais et « terrains d'aventure », déterminés conformément aux normes de classement technique édictées par la fédération délégataire, ainsi que de l'escalade en « via ferrata »), la ligne suivante est supprimée :
«

Diplôme d'Etat d'alpinisme-guide de haute montagne, délivré jusqu'au 1er juillet 2024 (**).

Enseignement et entraînement de l'escalade pratiquée en environnement spécifique et hors environnement spécifique.

Autorisation d'exercer pour une durée de six ans, renouvelée à l'issue d'une formation de mise à niveau.

» ;
5. A l'activité « HANDBALL » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, après la ligne :
«

Educateur de handball, délivré du 26 avril 2024 au 26 avril 2027 (**).

Conduite de séances d'animation, de cycles d'initiation et d'apprentissage en handball.

»,
est insérée la ligne suivante :
«

Entraîneur de handball, du 27 juin 2024 au 27 juin 2027 (**).

Conduite de séances et de cycles de séances d'enseignement et d'entraînement en handball.

» ;
6. A l'activité « JUDO-JUJITSU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, sont ajoutées les trois lignes suivantes :
«

Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport
CQP moniteur d'arts martiaux option judo, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).	3	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du judo.
CQP moniteur d'arts martiaux option jiu-jitsu brésilien, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).	3	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du jiu-jitsu brésilien.

» ;
7. A l'activité « NATATION », la ligne :
«

Moniteur sportif de natation, délivré jusqu'au 5 juillet 2024.

Encadrement de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation.

A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

Moniteur sportif de natation, jusqu'au 31 mai 2029 (**).

Conduite de séances d'apprentissage de la natation et de séances d'entraînement en natation.

A l'exclusion de la surveillance des lieux de pratique.

» ;
8. A l'activité « RUGBY » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, sont ajoutées les deux lignes suivantes :
«

Certificat de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi formation du sport
CQP technicien sportif de rugby à XV, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).	4	Conduite de séances d'entraînement en rugby à XV	A partir de la catégorie des moins de 14 ans.

» ;
9. A l'activité « SPORT AUTOMOBILE » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, la ligne :
«

CC « encadrer des activités de sport automobile de loisir ou émergentes » associé à :
-l'option A : « perfectionnement au pilotage » de la mention « sport automobile » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » ;
-l'option B : « karting » de la mention « sport automobile » du BPJEPS spécialité « éducateur sportif » ;
-la mention « perfectionnement du pilotage » du BPJEPS spécialité « sport automobile » ;
-la mention « circuit » du BPJEPS spécialité « sport automobile » ;
-la mention « rallye » du BPJEPS spécialité « sport automobile » ;
-la mention « karting « du BPJEPS spécialité « sport automobile ».

Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite de véhicules de catégorie Kart B1/ B2 ou tout-terrain type Sprintcar ou SSV, sur un circuit automobile revêtu homologué.

A l'exclusion de la compétition y compris la préparation

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

Animation de séances et de cycles de découverte, d'initiation ou d'apprentissage à la conduite de véhicules :
-Karts loisirs B1/ B2, sur des circuits non revêtus homologués conformément aux règles techniques et de sécurité (RTS) de la discipline ;
-Sprint-car homologués par la Fédération française de sport automobile correspondant aux divisions « junior sprint » et « maxi sprint », sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;
-SSV homologués par la Fédération française de sport automobile, sur circuits non revêtus homologués conformément aux RTS de la discipline ;
-SSV route ayant reçu une homologation permettant d'évoluer sur route ouverte à la circulation, sur circuits non revêtus homologués ou parcours non revêtus conformément aux RTS de la discipline ou sur route ouverte à la circulation conformément à l'article R. 221-1 du code de la route.

A l'exclusion de la compétition y compris la préparation

» ;
10. A l'activité « TAEKWONDO » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, sont ajoutées les deux lignes suivantes :
«

Certificat de qualification délivré par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport
CQP moniteur d'arts martiaux option taekwondo et disciplines associées, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).	3	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités du taekwondo et disciplines associées.

» ;
11. A l'activité « VOL LIBRE ENVIRONNEMENT SPÉCIFIQUE (à l'exception de l'activité de cerf-volant acrobatique et de combat) », la ligne :
«

CC « enseignement en milieu aménagé » associé au :
-DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente »
-DES JEPS spécialité « performance sportive » mention « parapente »

Enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau.

»
est remplacée par la ligne suivante :
«

CC « enseignement en milieu aménagé » associé au :
-DE JEPS spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente » ou mention « vol libre » option « parapente »
-DES JEPS spécialité « performance sportive » mention « parapente » ou mention « vol libre » option « parapente »

Enseignement du parapente en milieu aménagé au-dessus de l'eau.

» ;
12. A l'activité « WUSHU » y compris toutes les qualifications mentionnées sous l'intitulé « multi activités physiques ou sportives » (*) dans la limite de leurs conditions d'exercice, sont ajoutées les trois lignes suivantes :
«

Certificats de qualification délivrés par la Commission paritaire nationale emploi-formation du sport
CQP moniteur d'arts martiaux option arts énergétiques chinois, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).	3	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts énergétiques chinois.
CQP moniteur d'arts martiaux option arts martiaux chinois internes et externes, du 31 mai 2024 au 31 mai 2027 (**).	3	Conduite de séances de découverte et d'initiation des activités d'arts martiaux chinois internes et externes.

».

Arrêté du 6 août 2024 modifiant les dispositions réglementaires (partie arrêtés) du code du sport

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