Arrêté du 8 août 2024 portant placement dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Version initiale


  • Par arrêté du Premier ministre et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 août 2024, M. Laurent WAUQUIEZ, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité en application des dispositions de l'article LO 151-1 du code électoral, à compter du 8 juillet 2024.

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