Arrêté du 5 août 2024 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité

NOR : IOMJ2418754A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/8/5/IOMJ2418754A/jo/texte
JORF n°0189 du 9 août 2024
Texte n° 9

Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :


  • Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ


      I.-EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi) :


      -Directeur général de la gendarmerie nationale.


      II.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois) :


      -Major général de la gendarmerie nationale ;
      -Directeur des opérations et de l'emploi ;
      -Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
      -Directeur des soutiens et des finances ;
      -Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
      -Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
      -Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.


      III.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (21 emplois) :


      -Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
      -Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;
      -Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
      -Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
      -Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
      -Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
      -Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
      -Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;
      -Commandant de la garde républicaine ;
      -Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées.


      IV.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (40 emplois) :


      -Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
      -Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
      -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
      -Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
      -Directeur national adjoint du renseignement territorial ;
      -Chef de service, chef du centre national des opérations ;
      -Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
      -Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
      -Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
      -Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;
      -Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
      -Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
      -Commandant de la gendarmerie maritime ;
      -Commandant de la gendarmerie de l'air ;
      -Commandant de la gendarmerie de l'armement ;
      -Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
      -Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
      -Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
      -Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
      -Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
      -Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
      -Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
      -Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
      -Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer ;
      -Commandant en second de la garde républicaine.


      V.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois) :


      -Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
      -Chef du pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
      -Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;
      -Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
      -Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;
      -Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
      -Commandant du centre de formation des dirigeants ;
      -Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
      -Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé ;
      -Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;
      -Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
      -Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances ;
      -Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ;
      -Conseiller du chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (2 emplois) ;
      -Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;
      -Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
      -Sous-directeur du personnel officier ;
      -Sous-directeur du système d'information des ressources humaines ;
      -Sous-directeur administratif et financier ;
      -Sous-directeur de l'emploi des forces ;
      -Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle ;
      -Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;
      -Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;
      -Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;
      -Sous-directeur de la gestion du personnel ;
      -Sous-directeur de la police judiciaire ;
      -Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
      -Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
      -Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
      -Commandant des maisons militaires de la garde républicaine.


      VI.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (34 emplois) :


      -Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
      -Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
      -Groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp ;
      -Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
      -Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;
      -Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
      -Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;
      -Commandant militaire de l'Assemblée nationale ;
      -Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;
      -Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
      -Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
      -Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
      -Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
      -Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
      -Conseiller au cabinet du préfet de police de Paris ;
      -Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (5 emplois) ;
      -Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Rhône-Alpes ;
      -Adjoint au directeur de programme « procédure pénale numérique ».


Fait le 5 août 2024.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset

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