Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 modifié fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité,
Arrête :
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.VersionsLiens relatifs
ANNEXE
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ SPÉCIFIQUE DE HAUTE RESPONSABILITÉ
I.-EMPLOI RELEVANT DU HORS GROUPE 2 (1 emploi) :
-Directeur général de la gendarmerie nationale.
II.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 1 (15 emplois) :
-Major général de la gendarmerie nationale ;
-Directeur des opérations et de l'emploi ;
-Directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
-Directeur des soutiens et des finances ;
-Chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
-Commandant d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
-Directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
-Commandant de la gendarmerie d'outre-mer.
III.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 2 (21 emplois) :
-Général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale ;
-Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi (2 emplois) ;
-Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
-Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
-Conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale, chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie ;
-Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-Commandant d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
-Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Directeur adjoint de la coopération internationale de sécurité ;
-Commandant de la garde républicaine ;
-Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
-Commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-Commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, délégué aux réserves de la gendarmerie auprès des armées.
IV.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 3 (40 emplois) :
-Adjoint au directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
-Adjoint au directeur des soutiens et des finances ;
-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie capacitaire ;
-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi, chef du pôle de stratégie générale ;
-Directeur national adjoint du renseignement territorial ;
-Chef de service, chef du centre national des opérations ;
-Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (7 emplois) ;
-Chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois) ;
-Chef de la division des audits et des expertises techniques à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Chef de la division des audits, inspections et études à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Chef de la division des enquêtes internes à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Chef de la division des signalements et de la déontologie à l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Adjoint au directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
-Commandant en second du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
-Commandant du commandement pour l'environnement et la santé ;
-Chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
-Commandant de la gendarmerie pour les missions extérieures ;
-Commandant de la gendarmerie maritime ;
-Commandant de la gendarmerie de l'air ;
-Commandant de la gendarmerie de l'armement ;
-Commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
-Commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
-Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
-Commandant de la gendarmerie de Guyane ;
-Commandant de la gendarmerie de Guadeloupe ;
-Commandant de la gendarmerie de Martinique ;
-Commandant de la gendarmerie de La Réunion ;
-Commandant de la gendarmerie de Mayotte ;
-Commandant de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie ;
-Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-Commandant en second des écoles de la gendarmerie nationale ;
-Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer ;
-Commandant en second de la garde républicaine.
V.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 4 (46 emplois) :
-Commandant en second d'une région de gendarmerie non située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
-Chef du pôle affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale ;
-Officier général en charge de la fonction retour d'expérience ;
-Chef de la mission sûreté de la gendarmerie nationale ;
-Commandant de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante ;
-Commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale ;
-Commandant d'école de gendarmerie (6 emplois) ;
-Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie ;
-Commandant du centre de formation des dirigeants ;
-Commandant de la gendarmerie prévôtale ;
-Commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
-Commandant en second du commandement pour l'environnement et la santé ;
-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire-gendarmerie ;
-Directeur de projet en charge de la transformation des ressources humaines ;
-Chef de la mission des marchés de partenariat à la direction des soutiens et des finances ;
-Adjoint au chef de service, chef du centre national des opérations ;
-Conseiller du chef du commandement du ministère de l'intérieur dans le cyberespace (2 emplois) ;
-Chargé de mission au pôle de stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi (3 emplois) ;
-Chef de la direction des applications d'appui au commandement à l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
-Sous-directeur du personnel officier ;
-Sous-directeur du système d'information des ressources humaines ;
-Sous-directeur administratif et financier ;
-Sous-directeur de l'emploi des forces ;
-Sous-directeur de l'anticipation opérationnelle ;
-Sous-directeur de l'immobilier et du logement ;
-Sous-directeur de l'organisation et des effectifs ;
-Sous-directeur de la politique des ressources humaines ;
-Sous-directeur de la gestion du personnel ;
-Sous-directeur de la police judiciaire ;
-Sous-directeur de l'action internationale au ministère de l'intérieur et des outre-mer ;
-Sous-directeur Europe à la direction de la coopération internationale de sécurité ;
-Conseiller gendarmerie auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer ;
-Commandant des maisons militaires de la garde républicaine.
VI.-EMPLOIS RELEVANT DU GROUPE 5 (34 emplois) :
-Commandant de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité et les crimes de haine ;
-Commandant de l'office central de lutte contre le travail illégal ;
-Commandant du groupement de gendarmerie mobile II/1 de Maisons-Alfort ;
-Groupement de gendarmerie mobile I/5 de Sathonay-Camp ;
-Commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale des Bouches-du-Rhône ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Moselle ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Nord ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Ain ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Gironde ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Hérault ;
-Commandant du groupement de gendarmerie départementale du Bas-Rhin ;
-Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité (6 emplois) ;
-Directeur de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale ;
-Commandant militaire de l'Assemblée nationale ;
-Officier général adjoint en charge de la fonction retour d'expérience ;
-Officier adjoint commandement du commandement des écoles de la gendarmerie nationale ;
-Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
-Officier général adjoint au commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
-Chargé de mission « grands événements » auprès du commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
-Conseiller du chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
-Conseiller au cabinet du préfet de police de Paris ;
-Chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (5 emplois) ;
-Secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité Rhône-Alpes ;
-Adjoint au directeur de programme « procédure pénale numérique ».Versions
Fait le 5 août 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale,
B. Arviset