Décret du 1er août 2024 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires

NOR : ARMH2421391D
JORF n°0183 du 2 août 2024
Texte n° 32

Version initiale

Par décret en date du 1er août 2024 :
I. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de membre titulaire de la commission de déontologie des militaires du vice-amiral d'escadre Jean HAUSERMANN.
II. - Le vice-amiral d'escadre Alban LAPOINTE est nommé membre titulaire de la commission de déontologie des militaires, en qualité d'officier général.