Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025

NOR : TSSH2420621A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/24/TSSH2420621A/jo/texte
JORF n°0177 du 26 juillet 2024
Texte n° 10

Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-21, R. 632-22 et D. 633-9 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 avril 2022 relatif à la création d'une formation spécialisée transversale « Innovation et recherche en sciences biologiques et pharmaceutiques » et portant modification de plusieurs arrêtés relatifs aux formations de santé ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2024 fixant le nombre d'étudiants de troisième cycle des études médicales autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale au titre de l'année universitaire 2024-2025,
Arrêtent :


  • Le vingt-et-unième tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 14 avril 2024 susvisé est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Régions

      Subdivisions

      Médecine en situation de guerre
      ou en situations sanitaires exceptionnelles (SSE)

      Grand Est

      Nancy

      0

      Reims

      0

      Strasbourg

      1

      Nouvelle-Aquitaine

      Bordeaux

      0

      Limoges

      0

      Poitiers

      0

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Clermont-Ferrand

      0

      Grenoble

      2

      HCL

      0

      Saint-Etienne

      0

      Bourgogne-Franche-Comté

      Besançon

      0

      Dijon

      0

      Bretagne

      Brest

      0

      Rennes

      0

      Centre-Val de Loire

      Tours

      0

      Ile-de-France

      APHP

      1

      Occitanie

      Montpellier

      0

      Toulouse

      0

      Hauts-de-France

      Amiens

      0

      Lille

      1

      Normandie

      Caen

      0

      Rouen

      0

      Pays de la Loire

      Angers

      0

      Nantes

      0

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      APHM

      0

      Nice

      0

      Antilles-Guyane/ Océan Indien

      Antilles-Guyane

      0

      Océan Indien

      0

      Total

      5


Fait le 24 juillet 2024.


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
C. Durand


La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice Stratégie et qualité des formations,
M. Pochard

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 187,4 Ko
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