Arrêté du 4 juillet 2024 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance

NOR : TSSD2418548A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/4/TSSD2418548A/jo/texte
JORF n°0170 du 18 juillet 2024
Texte n° 8

Version initiale


La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu l'arrêté du 11 décembre 2017 relatif au titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2023 portant prorogation du titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises » en date du 27 juin 2024,
Arrête :


  • Le titre professionnel d'opérateur en vidéoprotection et en télésurveillance est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans, à compter du 16 septembre 2024, au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 344t (code NSF).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 juillet 2024.


Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais

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