Décision n° 2024-LY-10 du 14 juin 2024 modifiant la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 autorisant l'association Radios Chrétiennes en France Isère à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère

NOR : RCAR2419151S
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
Texte n° 79
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Version initiale


L'ARCOM Lyon,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCF Isère ;
Vu la demande de modification technique présentée par l'association Radios Chrétiennes en France Isère ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I (*) de la décision n° 2021-LY-68 du 23 avril 2021 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : RCF Isère.
    Zone géographique mise en appel : Grenoble.
    Fréquence : 103,7 MHz.
    Adresse du site : lieudit la Combe, Seyssins (38).
    Altitude du site (NGF) : 756 mètres.
    Hauteur d'antenne : 53 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    1
    90
    0
    180
    3
    270
    6

    10
    1
    100
    0
    190
    4
    280
    6

    20
    0
    110
    0
    200
    5
    290
    6

    30
    0
    120
    0
    210
    5
    300
    5

    40
    0
    130
    0
    220
    6
    310
    5

    50
    0
    140
    1
    230
    6
    320
    4

    60
    0
    150
    1
    240
    6
    330
    3

    70
    0
    160
    1
    250
    7
    340
    2

    80
    0
    170
    2
    260
    7
    350
    1

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Radios Chrétiennes en France Isère, et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Lyon, le 14 juin 2024.


Pour l'ARCOM Lyon :
La présidente,
G. Verley-Cheynel

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