Arrêté du 5 juillet 2024 portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure

NOR : IOMK2418221A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/7/5/IOMK2418221A/jo/texte
JORF n°0165 du 12 juillet 2024
Texte n° 5
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,
Arrête :


  • Est créée l'agrafe suivante : « 80e anniversaire du Débarquement ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 juillet 2024.


Gérald Darmanin

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