Décision n° 2024-643 du 26 juin 2024 modifiant la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2

NOR : RCAC2418766S
JORF n°0163 du 10 juillet 2024
Texte n° 152
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Version initiale


L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé France Maghreb 2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2016-563 du 1er juin 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé France Maghreb 2 ;
Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2018-314 du 11 avril 2018 portant prorogation de la décision n° 2011-1205 du 15 novembre 2011 autorisant la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie D dénommé France Maghreb 2 ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I de la décision n° 2016-563 du 1er juin 2016 est remplacée par l'annexe suivante :


    « ANNEXE I (*)


    Nom du service : France Maghreb 2.
    Zone géographique mise en appel : Marseille.
    Fréquence : 93,8 MHz.
    Adresse du site : Falaise de Grande-Etoile, Simiane-Collongue (13).
    Altitude du site (NGF) : 578 mètres.
    Hauteur d'antenne : - 3 mètres/sol.
    Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 4 kW.
    Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)
    AZIMUT
    (degrés)
    ATTÉNUATION
    (dB) (1)

    0
    15
    90
    2
    180
    0
    270
    5

    10
    22
    100
    1
    190
    1
    280
    7

    20
    18
    110
    0
    200
    1
    290
    8

    30
    12
    120
    0
    210
    1
    300
    10

    40
    10
    130
    1
    220
    0
    310
    12

    50
    8
    140
    1
    230
    0
    320
    18

    60
    7
    150
    1
    240
    1
    330
    22

    70
    5
    160
    0
    250
    2
    340
    15

    80
    3
    170
    0
    260
    3
    350
    14

    (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


    (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Groupe Nord Sud Communication Multimédias et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2024.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
R.-O. Maistre

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