Arrêté du 5 juillet 2024 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Version initiale


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 2024 :
    La démission de M. FAULCON (Philippe, René, Martial), notaire à la résidence de Montmoreau (Charente), est acceptée.
    La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « D2T NOTAIRES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Montmoreau (Charente), en remplacement de M. FAULCON (Philippe, René, Martial).
    Mme REESE (Alison, Rebecca), épouse LORENT, est nommée notaire associée.

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