La ministre du travail, de la santé et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 ;
Vu la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 ;
Vu l'arrêté du 21 octobre 2008 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;
Vu l'accord du 4 décembre 2018 relatif à la fusion des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et des proprétaires exploitants de chapiteaux (n° 2519), étendu par arrêté du 10 juillet 2020 ;
Vu l'accord du 8 février 2019 relatif au regroupement des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397), étendu par arrêté du 10 juillet 2020 ;
Vu l'avenant n° 1 du 1er février 2024 à l'accord du 14 avril 2022 relatif à la mise en place d'une CPPNI, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'événement du 21 février 2008 ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 12 mars 2024 (NOR : TSST2406860V) ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) rendu lors de la séance du 27 juin 2024,
Arrête :