Arrêté du 18 juin 2024 fixant la liste des unités de gendarmerie départementale ouvrant droit au versement de la prime de voie publique

NOR : IOMJ2406084A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/18/IOMJ2406084A/jo/texte
JORF n°0144 du 20 juin 2024
Texte n° 19
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Version initiale


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le décret n° 2024-559 du 18 juin 2024 relatif à la prime de voie publique des militaires de la gendarmerie nationale,
Arrête :


  • Les unités ouvrant droit à la prime de voie publique sont les suivantes :


    - les communautés de brigades ;
    - les brigades territoriales autonomes ;
    - les brigades territoriales de proximité ;
    - les brigades territoriales de contact ;
    - les brigades territoriales mobiles ;
    - les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie ;
    - les brigades motorisées ;
    - les pelotons motorisés ;
    - les pelotons d'autoroute ;
    - les groupes d'investigations cynophile et équipes cynophiles rattachés à une compagnie de gendarmerie départementale ou à un escadron départemental de sécurité routière.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 juin 2024.


Gérald Darmanin

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