Arrêté du 10 juin 2024 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d'une collectivité territoriale en application des dispositions de l'article L. 451-9 du code du patrimoine

NOR : MICC2414974A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/6/10/MICC2414974A/jo/texte
JORF n°0142 du 18 juin 2024
Texte n° 17

Version initiale


  • Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 juin 2024, est transférée à la ville de Montbrison la propriété des biens des collections nationales suivants, confiés par l'Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Montbrison avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée d'Allard, Montbrison, au 5 janvier 2002 :


    - Théophile POILPOT (1848-1915), d'après Isidore PILS ; La Marseillaise, dit aussi Rouget de L'Isle chantant la Marseillaise en 1792 ; 1879 ; peinture à l'huile sur toile ; 73,5 × 92 cm ; dépôt de l'Etat (1879) ; inv. : FNAC 73 ;
    - Mélanie Victorine THIERCY, d'après Gérard DOU ; La Femme hydropique ; 1898 ; peinture à l'huile sur toile ; 83 × 66,5 cm ; dépôt de l'Etat (1902) ; inv. : FNAC 1278.

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